« Les agriculteurs […] doivent savoir à quel moment ils recevront les aides », a déclaré François Hollande, en visite à Rungis pour l’inauguration de la « Halle bio » du marché ce 9 mai 2016. À cette occasion, le chef de l’État a assuré que le solde des aides Pac pour 2015 sera versé « avant la fin de cet été ». La promesse présidentielle est une bonne nouvelle. Encore faut-il qu’elle soit tenue.

Le ministère de l’Agriculture communique sur ce nouveau calendrier depuis le mois de février, mais plus les échéances approchent, plus elles sont repoussées : les aides bovines de 2015 (ABA, ABL, VSLM) devaient être versées d’ici à la fin d’avril. Or, à notre connaissance, les éleveurs n’ont toujours rien perçu. Et le troisième ATR (apport de trésorerie remboursable) annoncé à la fin d’avril ou au début de mai prend lui aussi du retard.

Retards pour les aides 2016 aussi…

Pour les paiements en 2016, le président de la République s’est voulu rassurant. Il a annoncé « une avance de trésorerie correspondant à 90 % des montants attendus par les agriculteurs, soit 6 milliards d’euros » le 15 octobre. Une bonne nouvelle en apparence pour ceux qui perçoivent habituellement, sous forme d’acompte, environ la moitié de leurs aides de l’année à cette date. Mais il a aussi annoncé le paiement du solde des aides de 2016 « au début de 2017 » au lieu du 1er décembre 2016.

La mauvaise nouvelle est que les aides seront payées sur des fonds nationaux et non européens comme le sont habituellement les acomptes d’aides Pac. Résultat : tous les agriculteurs ne sont pas éligibles. Et pour la deuxième année consécutive, ceux qui sont en procédure collective (sauvegarde et redressement) seront lourdement pénalisés.

Torts partagés

Le président de la République a imputé ce retard à la difficulté des vérifications dont les DDT doivent s’acquitter, mais aussi à des retards administratifs au niveau communautaire. « Il est assez légitime que l’Europe, versant des aides, veuille en vérifier le bon usage », tout en rappelant qu’elle avait beaucoup demandé cette année : « Il a fallu repérer toutes les parcelles, vérifier les haies, les lieux de production », a-t-il expliqué.

« Quand on se plaint de l’Administration française, il faut regarder aussi l’Administration européenne. Même avec des moyens technologiques, c’est un travail considérable qui a pris du temps si bien que les aides n’ont pas pu être distribuées tel que c’était prévu », c’est donc l’État français qui a « anticipé », en versant des avances.

Arielle Delest