Un arrêté du 8 septembre 2018 fixe à 1,34 % le taux de remboursement de la discipline financière qui avait été prélevé sur les aides de la campagne de 2016. Les paiements directs de la campagne de 2017 seront donc augmentés de 1,34 %, pour tous les agriculteurs touchant plus de 2 000 € d’aides directes.

Ce taux est sensiblement identique à celui de la campagne précédente (1,35 %).

Jamais utilisée

La discipline financière a été créée lors de la réforme de la Pac en 2003. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d’aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d’éventuelles crises agricoles. Depuis sa création, cette réserve de crise n’a jamais été utilisée, malgré les difficultés rencontrées par le secteur agricole.

Marie Salset