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Les points de vigilance pour la déclaration Pac 2018

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La campagne de déclaration est ouverte jusqu’au 15 mai.

Même si peu d’évolutions sont à noter, quelques points méritent votre attention pour vous assurer de toucher 100 % de vos aides Pac.

En 2018, l’architecture des aides directes ne bouge pas et peu de changements sont à signaler sur Telepac. Mais quelques évolutions réglementaires et déclaratives sont à prendre en compte, principalement sur le paiement vert. Petit tour d’horizon non exhaustif.

SIE : à vos calculettes !

Avec les nouvelles règles d’admissibilité et de calcul, mieux vaut vérifier que vous atteignez bien les 5 % de SIE (surfaces d’intérêt écologique) requis.

L’application de phytos est interdite depuis le premier janvier sur les SIE constituées de plantes fixatrices d’azote, cultures dérobées et sous-semis d’herbe et de légumineuses, bandes le long des forêts avec production et jachères. Concrètement, toutes ces surfaces, si elles sont traitées, ne peuvent plus être déclarées en SIE. Les coefficients d’équivalence de plusieurs éléments SIE (cultures fixatrices d’azote, fossés, taillis courte rotation) ont été augmentés. Deux nouvelles cultures peuvent être valorisées en SIE : le Miscanthus giganteus et les jachères de plantes mellifères. Les mélanges contenant des cultures fixatrices d’azote pourront être admis en SIE, pourvu que les plantes fixatrices d’azote y soient prédominantes.

Les Cipan et dérobées SIE devront rester en place pendant une période minimale de deux mois, définie par arrêté départemental. Attention ! Ces exigences ne se substituent pas à celles de la directive nitrates, mais elles s’y ajoutent. Dans les zones vulnérables, le temps de présence minimal du couvert peut donc être supérieur à deux mois.

Un assouplissement est concédé aux herbagers : les agriculteurs déclarant plus de 75 % de leur SAU en couverts herbacés sont exemptés de l’obligation de SIE et de diversité des cultures, même si leur surface labourable restante dépasse 30 ha.

Aides couplées modifiées

Les légumineuses fourragères en mélange avec des graminées ne sont plus éligibles à l’aide couplée aux légumineuses fourragères. Seules restent éligibles les légumineuses fourragères mélangées entre elles ou avec des céréales.

L’aide ovine complémentaire pour les nouveaux producteurs et pour les élevages en contractualisation ou vente directe est supprimée. Idem pour l’aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs.

Et aussi…

Le critère d’éligibilité « être un agriculteur actif » est supprimé.

Le paiement JA est désormais octroyé pendant cinq ans à partir de la première demande JA, et non plus à compter de la date d’installation.

Certains départements ont modifié la carte des cours d’eau BCAE pour la campagne 2018 (d’autres le feront en 2019), dans le cadre d’une harmonisation avec d’autres cartes de cours d’eau.

Quelques évolutions mineures dans la grille conditionnalité sont à noter.

Lire notre dossier complet = > Déclaration Pac : ce qui change en 2018 (19 avril 2018)

Bérengère Lafeuille
Aide aux veaux

La campagne de télédéclaration pour l’aide aux veaux sous la mère devrait s’ouvrir entre le 16 et le 23 avril. Elle se clôturera le 15 mai. Du 16 mai au 11 juin, une pénalité par jour de retard sera appliquée.

Admissibilité des surfaces : attention aux modalités de calcul !

Depuis 2015, l’admissibilité des surfaces en prairies permanentes est déterminée par la méthode du prorata.

La parcelle doit d’abord être « adaptée au pâturage » : elle doit présenter au moins trois indices de pâturabilité. Ensuite, le pourcentage de surface admissible de la parcelle est estimé à partir du taux de recouvrement par des éléments non admissibles de moins de dix ares, disséminés sur la surface. Une grille nationale de prorata fait le lien entre le taux de recouvrement et la part de surface admissible (1).

Attention ! Le prorata est à recalculer tous les ans pour tenir compte de l’évolution du paysage.

D’autre part, en 2018 :

Le référentiel photo est supprimé et ne doit plus être utilisé.

Le guide d’aide à la déclaration (téléchargeable sur le site du ministère) a été modifié (nouvelles espèces non admissibles, etc.).

28 départements peuvent déclarer des surfaces pastorales ligneuses sous le code SPL.

(1) Exemple : pour 10 à 30 % d’éléments diffus non admissibles, le prorata est de 80 %, soit 0,8 ha admissible à la Pac pour 1 ha réel.

Le guide d’aide à la déclaration a été remis à jour en 2018. © Gutner
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Cet article est paru dans La France Agricole

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