Un arrêté du 1er septembre 2021, paru au Journal officiel le 11 septembre 2021, fixe le taux de remboursement des prélèvements effectués sur les aides Pac de 2019 au titre de la discipline financière. Le remboursement est toujours effectué sur les aides de la campagne suivante. Les aides versées au titre de la campagne de 2020 seront ainsi revalorisées de 1,412 %.

Cette ponction annuelle sur les paiements directs permet d’alimenter la réserve de crise. Les sommes sont remboursées l’année suivante, si la réserve n’a pas été utilisée (ce qui est toujours le cas). Seuls sont concernés par ce mécanisme les bénéficiaires de plus de 2 000 € d’aides directes de la Pac (premier pilier).

Marie Salset