Plusieurs textes parus au Journal officiel du 4 décembre modifient les montants des paiements directs versés aux agriculteurs au titre de la campagne de 2020.

L’ICHN légèrement valorisée

Deux arrêtés du 23 novembre 2020 fixent de manière définitive les coefficients stabilisateurs appliqués à l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) pour la campagne de 2020, en France métropolitaine et dans les Outre-mer.

Modifiant l’arrêté du 29 septembre 2020, il relève le coefficient de 0,92 à 0,95 pour toutes les Régions de France métropolitaine hors Corse et de 0,92 à 1 pour les Dom-Tom (ces dernières ne se voient donc appliquer aucune réduction). Le texte ne modifie pas le coefficient stabilisateur appliqué à la Corse, qui était de 0,8.

Le paiement aux jeunes agriculteurs réévalué

Les montants du paiement redistributif et du paiement en faveur des jeunes agriculteurs sont également réévalués, par un arrêté du 30 novembre modifiant l’arrêté du 29 septembre.

Le montant du paiement redistributif, versé aux 52 premiers hectares, est relevé de 48,20 €/ha à 49,70 €/ha.

Le montant du paiement aux jeunes agriculteurs passe, quant à lui, de 65,19 € par droit activé à 102 € par droit activé.

Une modification en Corse

Enfin, le montant du paiement de base en Corse est modifié par un arrêté du 25 novembre. Le précédent arrêté du 25 septembre 2020, qui fixait le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base pour alimenter la réserve régionale de la Corse en 2020, est abrogé.

D’autre part, une augmentation linéaire et définitive de 2,82 % est appliquée à la valeur de tous les droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base au niveau de la Région Corse.

Bérengère Lafeuille