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Versement le 9 septembre

Aides directes 2015
 - Versement le 9 septembre
© A. Delest / GFA

Le solde des aides découplées 2015 sera payé le vendredi 9 septembre pour 75 % des dossiers, puis chaque semaine jusqu’au 15 octobre. C’est Stéphane Le Foll qui l’a annoncé ce 7 septembre 2016 lors d’une conférence de presse à Paris.

« L’instruction des dossiers [Pac 2015, NDLR] touche enfin à sa fin, a annoncé le ministre. Je remercie toutes les équipes du ministère et de l’ASP, car c’était un travail énorme. Les calculs sont achevés pour la quasi-totalité des exploitations pour les aides découplées. »

Le ministre a donc pu annoncer le versement du solde des aides découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif et paiement jeune agriculteur) sur les comptes des agriculteurs entre le 8 et le 10 septembre pour 75 % des dossiers (225 000 dossiers).

Ce versement correspond à un total d’aides de 4,3 milliards d’euros, dont seulement 300 millions d’euros (M€) seront réellement versés aux agriculteurs. Le solde servira à rembourser les apports de trésorerie (ATR).

Les versements échelonnés

Une autre vague de dossiers sera payée entre le 16 et le 19 septembre (10 %) selon les réseaux bancaires. 30 000 dossiers supplémentaires seront ainsi réglés, soit au total 81 % des dossiers, pour un total de 600 M€ (137 M€ de solde et 463 M€ de remboursement de l’ATR).

Des dossiers plus compliqués demanderont quelques semaines de plus pour être finalisés. Ce sera le cas des dossiers concernés par des dotations de DPB par la réserve, des subrogations (fusion/scission, héritage…), des transferts de parcelles ou encore des dossiers soumis à des contrôles sur place.

Des lots de paiements interviendront toutes les semaines jusqu’au 15 octobre (au-delà, pour les aides du premier pilier, la France encourt des sanctions financières car on passe sur l’exercice budgétaire suivant).

Le bio et les MAEC à la fin de décembre

Les soldes des aides végétales et de l’aide au veau sous la mère (les autres aides bovines ont été versées à la fin de mai 2016) seront échelonnées entre le 1er et le 15 octobre selon les aides.

En revanche, le ministère ne tiendra pas le calendrier annoncé au printemps concernant l’ICHN. Le paiement prévu pour cette semaine est reporté entre le 20 et le 30 octobre (fin d’octobre). Ce décalage s’explique par l’impossibilité matérielle de développer tous les outils informatiques en même temps, explique le ministère.

Après les aides directes et les l’ICHN, ce sera au tour des MAEC et des aides bio. Leur paiement est prévu « en grande partie » à la fin de décembre, a précisé le ministre. Compte tenu des difficultés de mise en œuvre de la Pac dans certaines régions – les règles sont encore adaptées régulièrement –, certains paiements pourraient être plus tardifs.

Il est à noter que le solde de l’assurance récolte est prévu pour novembre 2016.

Allez sur Telepac

Comme à chaque versement d’aides, vous recevrez un « relevé de situation ». Malheureusement, et vous l’avez déjà constaté lors des versements précédents, le document est difficile à lire. Celui que vous recevrez dans les prochains jours ne sera pas simple. C’est pourquoi le ministre de l’Agriculture a rédigé un courrier explicatif. Destiné à chaque agriculteur, il sera téléchargeable à partir du 9 septembre sur Telepac.

Arielle Delest
Remboursement des ATR

Si vous avez perçu plus d’ATR que le montant d’aides découplées que vous devez percevoir, nul besoin de prendre votre carnet de chèques, ce trop-perçu sera directement déduit des versements futurs de l’ASP.

L’ATR a été calculé de façon à apporter en trésorerie un niveau équivalent à 90 % des aides Pac attendues. Dans la plupart des cas, l’ATR correspondait à 90 % des aides Pac 2014 perçues. Par souci de simplification et pour privilégier un versement rapide de l’ATR, l’Administration n’avait pas tenu compte de l’évolution des aides, à la hausse ou à la baisse, entre 2014 et 2015. C’est ainsi, notamment, que les nouveaux installés se sont vus proposer un montant forfaitaire.

> Pour 80 % des agriculteurs qui ont perçu l’ATR 2015, son montant est inférieur au montant de l’aide Pac 2015. Maintenant que l’aide est calculée, un solde positif va être versé à 175 000 agriculteurs (en moyenne 1 300 € par agriculteur). Il représente en général environ 10 % de l’aide Pac 2015.

> Dans certains cas, le montant de l’ATR déjà versé est supérieur au montant de l’aide Pac 2015. Si vous êtes dans ce cas, ce trop-perçu sera prélevé sur les prochaines aides qui vous seront versées par l’ASP. Il est alors normal qu’aucun solde ne vous soit versé le 9 septembre.

> Enfin, si vous n’avez pas bénéficié de l’ATR, parce que vous ne l’aviez pas demandée ou que son montant était inférieur à 500 €, la somme qui vous sera versée correspondant à la totalité de l’aide Pac 2015. 35 000 agriculteurs sont dans ce cas.

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