Une instruction technique du ministère de l’Agriculture, publiée le 29 mars 2018, précise la mise en œuvre des aides de minimis agricoles. Sans véritable changement par rapport à la précédente note de 2014, elle offre la possibilité d’écrêter les montants. Lorsque l’aide demandée dépasse le plafond individuel de 15 000 €, l’autorité publique peut la diminuer et octroyer l’aide à hauteur du montant permettant de respecter les seuils imposés.

La Commission européenne avait proposé le 2 mars dernier de relever le montant maximal des aides que les États membres peuvent octroyer à chaque exploitation de 15 000 à 25 000 €. Cette proposition devrait être adoptée durant l’été après consultation des États membres.

Alexis Marcotte