L’amendement du député Éric Alauzet, qui retardait de deux ans la disparition de l’aide au maintien de la bio, a fait long feu. Adopté le 9 novembre 2017 par la commission des finances, cet amendement peu clair dans sa rédaction a été retiré par son auteur avant son examen en séance publique. En revanche, l’Assemblée nationale a adopté, en séance publique, une prolongation et une revalorisation du crédit d’impôt bio.

Prolongation jusqu’en 2020

Dans la nuit du 16 au 17 novembre, les députés se sont prononcés pour la prolongation jusqu’en 2020 du crédit d’impôt bio, dont le montant passera en même temps de 2 500 à 3 500 €. En revanche, le plafond du cumul de ce crédit d’impôt avec d’autres aides (comme l’aide à la conversion ou l’aide au maintien pour ceux qui en bénéficient encore) reste inchangé à 4 000 €.

À la différence de l’aide à la conversion ou de l’aide au maintien, le crédit d’impôt est comptabilisé comme aide de minimis, donc également soumis à un plafond à ce titre. Il ne peut être cumulé avec d’autres aides de minimis (fonds d’allègement des charges, prise en charge d’intérêts des ATR, certaines aides conjoncturelles…) que dans la limite de 15 000 € par exploitation sur trois exercices glissants.

Bérengère Lafeuille