Un retour à la normale du calendrier de paiement des aides bio à la fin de 2018 signifierait que l’ensemble des aides des campagnes de 2015, 2016 et 2017 soit soldé d’ici à deux mois. Or, au niveau national, seul un tiers des dossiers de 2016 serait payé à ce jour, révèle la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique) dans un communiqué mercredi.

Selon les remontées du réseau, 50 % des dossiers seraient payés dans le Centre-Val de Loire, 40 % en Bourgogne-Franche-Comté, 32 % en Alsace et seulement 25 % en Lorraine et Champagne-Ardenne, tandis que les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne et Paca seraient confrontées à « des problèmes techniques inattendus [qui] ralentissent fortement les versements de 2016 ».

« L’instruction des dossiers de 2017 ne commencera qu’une fois la campagne de 2016 achevée », souligne la Fnab, qui « ne voit pas comment le calendrier pourrait être tenu ».

Sans compter que « 5 % des aides de 2015 sont encore dans la nature », rappelle son président Guillaume Riou. Lequel estime que « les personnels des DDT et du ministère de l’Agriculture sont de bonne volonté, mais il y a une incurie de l’État sur ce sujet. »

Besoin de moyens exceptionnels

Devant cette « situation insupportable » pour les chefs d’exploitation, confrontés à des problèmes de trésorerie et privés de possibilité d’investir depuis trois ans, la Fnab a saisi le 25 octobre le défenseur des droits.

Anciennement nommé « médiateur de la République », le défenseur des droits peut être saisi, entre autres, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public. « Cette possibilité offerte par la République nous a semblé une solution intermédiaire, avant les recours judiciaires devant un tribunal administratif, que l’on souhaite éviter », explique Guillaume Riou.

Remboursement d’ATR

La Fnab réclame « la mise en place de moyens exceptionnels » pour résorber les retards, et celle d’un ATR pour 2018 si le calendrier n’est pas tenu. Elle dénonce aussi la situation ubuesque qui veut que le remboursement des ATR bio soit déjà réclamé (retenu sur le versement d’autres aides), alors que l’aide bio, elle-même, n’est toujours pas payée.

Bérengère Lafeuille