« Certaines exploitations, à l’issue des cinq années dédiées à la conversion, retournent à un mode d’agriculture conventionnelle par choix ou à l’occasion d’une transmission », explique le député socialiste Dominique Potier dans une question au gouvernement publiée le 11 décembre 2018.

Pour éviter ce qui apparaît, selon lui, comme « une dérive et un gaspillage d’argent public », il propose d’allonger la durée d’engagement des contractants pour l’établir à une période minimale de dix ans. « À l’heure où la mobilisation de ces crédits à la hauteur des attentes se heurte à des arbitrages difficiles, il est important de s’assurer que chaque euro investi le soit avec efficacité et éthique. »

Pas du ressort du ministère de l’Agriculture

Mais, interrogé par le député « sur les éléments contraires » à un allongement de cette durée d’engagement, le ministère de l’Agriculture botte du côté de Bruxelles. Les aides à l’agriculture biologique sont en effet encadrées par le règlement européen, indique-t-il, et il prévoit une durée d’engagement pour une période qui ne peut dépasser sept ans.

« La France a fait le choix de retenir une durée d’engagement de cinq ans, pour les aides à la conversion en agriculture biologique, comme pour les mesures agroenvironnementales et climatiques, autres mesures surfaciques pluriannuelles du second pilier. Dans la mesure où la durée de conversion à l’agriculture biologique est de trois ans, une durée de cinq ans permet déjà d’aller au-delà de la conversion », argumente-t-il par ailleurs.

L’enjeu de la transmission des fermes bio

L’aide accordée pour la conversion vise à couvrir le déficit de production non compensé par les prix durant les premières années.

Le ministère de l’Agriculture a précisément choisi de recentrer le budget affecté à l’agriculture biologique sur la conversion, pour répondre à la demande croissante des consommateurs, mais aussi pour éviter que le bio d’importation ne s’implante en France. Il reste à considérer la transmission des fermes bio, d’autant plus au regard de la pyramide des âges.

Rosanne Aries