Les travailleurs saisonniers agricoles voient leur droit de travailler en France prolongé de trois mois. C’est un des aspects de la loi portant sur diverses dispositions liées à la crise sanitaire du Covid-19 discutée le jeudi 14 mai 2020 en première lecture à l’Assemblée nationale.

Dans ce fourre-tout législatif, on trouve une disposition qui permet de régulariser la situation de certains travailleurs saisonniers agricoles : ceux qui étaient déjà en France le 16 mars 2020, jour de déclaration de l’état d’urgence sanitaire, et munis d’un certificat de travailleur saisonnier sur leur carte de séjour.

Mais la loi sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers limitait leur présence régulière à six mois. Et pourtant, ils ne pouvaient pas repartir parce que les frontières ont été fermées.

Régularisation

Les députés ont proposé de régulariser leur situation en prolongeant la durée maximale de leur séjour à neuf mois, c’est-à-dire le plafond fixé par la directive européenne de 2014 sur cette question.

Même si les débats en commission ont permis d’exempter cette mesure d’un délai supplémentaire pour édicter une ordonnance, le Sénat doit encore se prononcer sur cette loi le 26 mai 2020.

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Éric Young