Le Parlement avait donné au début d’octobre son feu vert définitif à ce texte. Saisi par des sénateurs de l’opposition, le Conseil constitutionnel avait validé le 25 octobre les mesures clés sur la revalorisation des revenus des agriculteurs, mais censuré une série de cavaliers législatifs.

23 articles censurés

Au total, le Conseil constitutionnel avait censuré 23 articles, sur 98, qui avaient été « introduits par amendement en première lecture sans présenter de lien, même indirect, avec le projet de loi initial », les cavaliers législatifs. Ces articles ne figurent donc pas dans la loi publiée jeudi.

Alors que près de la moitié des agriculteurs vit avec moins de 350 euros par mois, la nouvelle loi vise à leur permettre de « reprendre la main » dans les négociations avec les industriels et la grande distribution. Le texte prévoit une construction des prix prenant en compte les coûts de production.

Nouvelles règles

Pour stopper la « guerre des prix », le texte prévoit aussi un encadrement des promotions, ou un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte. Le texte fixe aussi l’objectif de 50 % de produits locaux, dont 20 % de bio d’ici à 2022 en restauration collective publique.

La loi prévoit des expérimentations du menu végétarien. En matière de bien-être animal sont notamment décidés un renforcement des sanctions en cas de mauvais traitements et l’interdiction de toute nouvelle installation de poules en cages.

Retrouvez ici le texte de la loi publié au journal officiel le 1er novembre 2018.

Retrouvez la réponse du Conseil constitutionnel à la question posée par les sénateurs concernant la loi.

AFP