L’aide au logement pour les saisonniers agricoles, qu’Action Logement avait créée en juin 2020, pendant la première vague de la crise sanitaire, est prolongée à l’occasion de la deuxième vague que nous vivons depuis octobre.

« Pour tenir compte des contraintes d’hébergement, plus vives en raison des précautions sanitaires nécessaires, l’aide aux saisonniers accordée depuis le 1er avril 2020 pour le règlement des dépenses de logement est prorogée dans la limite de l’enveloppe de six millions d’euros réservée en juin dernier. Cette subvention de 150 euros mensuels, plafonnée à 600 euros, est exigible à la date du commencement du travail saisonnier, quelle que soit la nature du contrat de travail », explique Action Logement dans son annonce du 4 novembre 2020.

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Les conditions à réunir

Les conditions d’éligibilité sont très larges. Le logement doit être situé dans le territoire métropolitain ou dans les Drom. Il doit faire partie du parc locatif privé, intermédiaire ou social, ou dans des structures d’hébergement locatif (hors Crous).

Le logement peut également être une chambre d’hôte, un gîte, une résidence de tourisme, une chambre chez l’habitant ou un camping. Les sous-locations sont autorisées.

Le logement doit avoir fait l’objet d’une signature de bail ou d’une convention d’occupation en structure locative ou de tout autre document justifiant la contractualisation avec le bénéficiaire, et doit être occupé en lien avec le travail saisonnier dans l’agriculture à compter du 1er avril 2020.

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Cette aide liée à la crise du Covid-19 s’ajoute aux autres dispositifs de soutien à la mobilité des salariés agricoles. Dans le domaine du logement, le monde agricole dispose d’un fonds d’action, instauré par la loi agricole de 2006 et géré par Action Logement, qui n’est alimenté que par les employeurs de plus de cinquante salariés alors que tous les salariés agricoles peuvent en bénéficier.

Éric Young