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Actualités Gestion et droit

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23 mars 2023
La loi Descrozaille prolonge l'interdiction de vendre des produits alimentaires à prix coutant.

Loi Descrozaille

Ce que change la nouvelle loi sur les négociations commerciales

Les freins à l'installation des femmes sont plus importants que pour les hommes, selon une enquête de la chambre régionale d’agriculture de la Bretagne.

Enquête

« Les femmes rencontrent encore plus de freins à l’installation »

La France Agricole liste six propositions des organisations syndicales pour la prochaine loi d'orientation agricole.

Concertations

Vers où s'oriente la future loi d'orientation agricole

22 mars 2023
Dans la voie des pratiques de l'écorégime, l'agriculteur s'engage à atteindre une certaine diversité des cultures, limiter le labour des prairies permanentes et implanter une couverture végétale sur l'interrang des cultures pérennes, le cas échéant.

Pac 2023

Deux voies de l’écorégime détaillées par arrêté

La proposition de loi du député Frédéric Descrozaille modifie à titre expérimental les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

Relations commerciales

Adoption définitive de la loi Descrozaille

Philippe Vasseur, ancien ministre de l'Agriculture et de la Pêche, sous la présidence de Jacques Chirac, dans le gouvernement Juppé, de 1995 à 1997, au Touquet (Pas-de-Calais).

Philippe Vasseur

« Un pacte entre la Nation et les agriculteurs s’impose »

Le budget italien 2023-27 se monte à plus de 35 milliards : 26,6 milliards de fonds européens et 8,5 milliards de cofinancement national.

Réforme 2023-2027

Pac, le consensus italien

21 mars 2023
Le Giec confirme l’accroissement des phénomènes de sécheresse, y compris en Europe.

Rapport du Giec

L’impact du changement climatique plus grave que prévu

Après l’adoption du texte par le Parlement, la mobilisation se poursuit pour empêcher sa promulgation.

Réactions

Ce que pensent les syndicats agricoles de la réforme des retraites

Les pénalités applicables vont de 1 à 20 % des aides en cas de non-conformité intentionnelle.

Aides Pac

Les grilles de la conditionnalité pour 2023 sont publiées

Les agriculteurs ont créé une retenue d'eau symbolique devant les locaux de la DDT, le 21 mars 2023. Ils étaient une centaine à manifester.

Réserve d’eau

Services de l’État et agriculteurs échangeront en amont des projets

« Il faut qu’on ouvre grand les bras, le manque de main d'oeuvre est un facteur limitant », estime Yannick Fialip, membre du bureau de la FNSEA.

Congrès

L’attractivité du métier, priorité de la FNSEA

Désormais, les employeurs agricoles pourront voir leurs aides réduites de 1 % à 5 %, selon les cas, après une première sanction infligée par l'inspection du travail.

Conditionnalité sociale

Les aides Pac sont désormais liées au code du travail

Les atteintes aux élus ont augmenté de 32% en 2022.

Agressions et insultes

Les maires ruraux toujours plus exposés aux incivilités

La Commission européenne veut puiser dans la réserve de crise de la Pac pour soutenir les agriculteurs en Pologne, Roumanie et Bulgarie, déstabilisés par l’afflux de céréales et oléagineux ukrainiens.

Réserve de crise

Bruxelles veut aider les états déstabilisés par l’afflux de grains ukrainiens

Les prix des intrants ne reviendront pas à leurs niveaux d’avant la guerre en Ukraine, estime Intercéréales.

Céréales et oléagineux

Vers une hausse structurelle des coûts de production

20 mars 2023
De gauche à droite : Benoît Feuillu des Soulèvements de la Terre, Nicolas Girod de la Confédération paysanne et Julien Le Guet de Bassines Non Merci.

Manifestation

« Notre but est de stopper les chantiers de mégabassines »

Le distributeur Biocoop s'est dit optimiste pour 2023 lors d'un point presse organisé le 20 mars 2023.

Distribution

Biocoop se dit optimiste pour 2023

Les haies de moins de 10 m, les bosquets et mares de moins de 50 ares doivent être maintenus dans le cadre de la BCAE 8.

Conditionnalité

Les nouvelles règles des BCAE pour la Pac de 2023

Les exportations via la mer Noire étant plus difficiles, des grains ukrainiens transitent par voie terrestre. Ils alimentent les marchés des pays frontaliers, et font notamment baisser les marchés locaux.

Union européenne

Des aides aux pays voisins de l’Ukraine jugées insuffisantes

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