« Nous sommes inquiets : d’ici à la fin de 2018, notre système d’indemnisations pourrait être bouleversé », met en garde Joël Limouzin, à l’occasion d’une conférence de presse, organisée à Paris, le 19 juin 2018. Depuis deux ans, des discussions se tiennent au niveau européen sur « la catégorisation des maladies animales et végétales et des indemnisations qui leur sont liées », poursuit-il.

Des maladies qui ne seraient plus indemnisées

En clair, s’inspirant du FMSE, la commission européenne réfléchit à un nouveau système d’indemnisations suivant les risques sanitaires. « Quel impact cela aura-t-il sur la catégorisation française  ? Ce changement du règlement européen pourrait diminuer, voire supprimer les montants accordés aux producteurs français. Cela pourrait être le cas, par exemple, de la paratuberculose, une maladie bactérienne qui touche les ruminants », développe Joël Limouzin.

D’autres maladies font l’objet de discussions houleuses : « La peste porcine africaine est un enjeu important pour les Allemands, tandis que les pays du Nord relativisent son niveau d’indemnisation », détaille-t-il. Les échanges se poursuivent, « une décision devrait être prise fin d’ici à la fin 2018 ».

Faire sauter le verrou des 30 %

Autre cheval de bataille au niveau européen : « Pour activer le fonds Feader, il faut justifier d’un seuil de perte de 30 % pour prétendre au cofinancement. En-deça l’indemnisation ne peut avoir lieu. Or, le FMSE a aussi vocation de prévention », souligne Joël Limouzin qui plaide en faveur de la suppression de ce verrou pour la future Pac 2020.

Des indemnisations à hauteur de 15 millions d’euros

En 2017, près de 3000 agriculteurs ont bénéficié d’une indemnité du FMSE, pour un montant total de 15 millions d’euros. Plus de quinze programmes ont été ouverts cette même année. Les indemnités du FMSE concernent une grande variété de maladies animales et végétales parmi celles classées dangers sanitaires, en particulier, la FCO, la tuberculose ou la brucellose, les maladies végétales telles que la sharka des prunus, les nématodes des légumes et des pommes de terre ou encore les infestations de campagnols. À ce sujet, « En 2016, nous avons réalisé beaucoup d’accompagnements sur la perte fourragère. À l’avenir, il n’y aura pas d’indemnisation sans plan de lutte », prévient Joël Limouzin.

Des affaires portées en justice

Concernant les dossiers environnementaux, le FMSE s’est porté partie prenante dans deux affaires :

  • Il a assigné en justice une société considérée responsable de la pollution aux PCB provenant d’un broyeur à métaux dans une déchetterie, et ayant causé de fortes pertes de productions chez un éleveur laitier.
  • Il s’est par ailleurs joint aux procédures engagées par Inaporc et la section porcs Afsep, pour attaquer en justice le conducteur de la cuve de stockage d’aliment dont la peinture extérieure contenait des PCB.

La section viticulture a par ailleurs vu le jour en 2017, portant à onze le nombre de sections spécialisées au sein du FMSE. Et le montant total des cotisations collectées, toutes sections confondues, s’est maintenu à 16,4 millions d’euros en 2017.

RA et IL