L’OPECST a présenté le 29 mars à la presse son rapport sur « les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche », pour lequel il avait été saisi en 2015. Les députés et sénateurs ont étudié durant 15 mois, les nouvelles biotechnologies, qui ont fait récemment des progrès considérables notamment avec les technologies de modification ciblée du génome comme Crispr-Cas 9.

Rupture technologique

« Cette technique est une véritable rupture technologique comme on en connaît peu par décennie, par siècle », souligne l’OPECST. La raison ? « Elle est plus simple, plus rapide et moins coûteuse et fonctionne sur tout organisme vivant. » C’est pourquoi dans ses recommandations, l’OPECST se prononce « pour un effort de recherche accru » sur ces nouvelles biotechnologies afin de faire progresser les connaissances.

Mais en France, alors que plusieurs chercheurs de l’Institut Pasteur ont contribué à l’invention de Crispr-Cas 9, « une nouvelle fois la recherche appliquée nous échappe et se concentre aux États-Unis », déplorent les rapporteurs. Le rejet des OGM végétaux est passé par là. L’OPECST s’oppose ainsi à un moratoire des recherches sur ces techniques de modification ciblée du génome.

« Ère post-OGM »

Au-delà de la recherche, ces nouvelles techniques ont de nombreuses applications en agriculture que ce soit pour créer de nouvelles variétés végétales (pomme de terre qui ne brunit pas, blé résistant à l’oïdium, maïs tolérant au stress hydrique…), ou modifier des espèces animales (vaches au lait anallergique, cochons résistants aux bactéries pathogènes…). « Nous sommes dans l’ère post-OGM », jugent les rapporteurs qui soutiennent le développement de ces nouvelles techniques de sélection végétale, « qui se fera de toute façon en dehors de l’Europe », estime Jean-Yves le Déaut, président de l’OPECST.

L’Office recommande par ailleurs « la reprise des expérimentations en plein champ pour les plantes issues des nouvelles biotechnologies » par l’Inra et les autres centres publics et privés. Le rapport suggère par exemple que « trois ou quatre sites d’expérimentations dans des régions françaises volontaires soient créés ».

Selon les rapporteurs, les produits obtenus avec ces techniques « ne sont pas des OGM au sens de la directive européenne 2001/18 ». Ils appellent toutefois à une clarification réglementaire de la France et de l’Europe. Partout dans le monde, les projets se multiplient de façon exponentielle avec le système Crispr-Cas 9. Mais en Europe, « la Commission ne cesse de reporter, depuis dix ans, la qualification juridique des nouvelles techniques de sélection végétale », déplore le rapport. L’OPECST souhaite ainsi qu’une directive européenne clarifie rapidement les questions posées par les nouvelles biotechnologies.

Vote d’une loi fondatrice

Selon l’OPECST, c’est au politique de trancher sur les risques d’une technologie et non à la Cour européenne de justice. « En cas de blocage institutionnel persistant sur cette question, il conviendrait de repenser la législation européenne pour qu’elle puisse s’adapter aux nouvelles technologies en évaluant les produits et non les procédés. »

Les rapporteurs appellent aussi en France au vote d’une loi fondatrice sur les biotechnologies vertes afin « d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises et de promouvoir la complémentarité des biotechnologies vertes et de l’agroécologie ». « Mais pour cela il faut qu’un débat apaisé puisse avoir lieu », insiste Jean-Yves Le Déaut. Le rapport recommande par ailleurs, le transfert à l’Anses de toutes les missions confiées aujourd’hui au Conseil scientifique du Haut-Conseil des biotechnologies (HCB). Ce dernier sera constitué d’un collège unique reprenant les compétences de l’actuel Conseil économique, éthique et social. Une façon de résoudre « la crise d’identité à répétition » du HCB.

I.E.