Selon un arrêté publié au Journal officiel du 27 juillet 2017, les montants maximaux de soutien pour les opérations de non-récolte et de récolte en vert correspondent à 90 % des montants suivants :

Annexe II du règlement (UE) 2017/1165.

« Étant donné le degré d’organisation limité dans les filières fruits et légumes, précise l’arrêté, un producteur non-membre d’une organisation de producteurs reconnue peut envoyer une notification de retrait aux services de FranceAgriMer. »

A. Ca.