Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2016 confie la procédure d’avertissement et de suspension de la reconnaissance des organisations de producteurs (OP) de fruits et légumes à FranceAgriMer. C’était le ministre de l’Agriculture qui supervisait jusqu’alors directement ces procédures.

Il revient donc désormais aux agents de FranceAgriMer de contrôler chaque année le respect des critères de reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs concernées.

Résiliation simplifiée

Le décret simplifie par ailleurs les modalités de résiliation pour les adhérents d’une OP : ils peuvent renoncer à leur qualité de membre en informant par préavis l’organisation au moins trois mois avant le 1er janvier de l’année suivante – au lieu de quatre mois auparavant – ou, sur décision de l’organisation, au moins trois mois avant la date de la fin d’exercice social.

Il est à noter que ce même texte élargit à tous les secteurs couverts par l’organisation commune des marchés la possibilité pour l’autorité administrative d’autoriser la perception de contributions financières par les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs auprès des non-membres.

Alain Cardinaux