Accord ou pas, le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’Union européenne le 1er janvier prochain. Afin de faciliter les futurs échanges commerciaux entre les deux parties, Londres a demandé à la Commission européenne d’agréer les contrôles qu’elle réalisera concernant la conformité avec les normes européennes des fruits et légumes qui passeront sur son sol avant d’être importés dans l’Union européenne.

Normes de commercialisation équivalentes

Dans un règlement d’exécution en date du 15 décembre 2020, la Commission européenne a répondu favorablement à la demande anglaise. Une décision qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. L’instance européenne estime que la législation applicable au Royaume-Uni à cette date pour les fruits et légumes maintiendra « des normes de commercialisation équivalentes à celles en vigueur dans l’Union européenne ».

Londres a par ailleurs indiqué que ces contrôles seraient réalisés sous la responsabilité du

secrétariat d’État du ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (Secretary of State for the Department for Environment, Food & Rural Affairs).

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Bertille Quantinet