Cette opération a été menée dans le cadre de l’action européenne OPSON VIII sur les fraudes alimentaires dont Europol et Interpol viennent de dévoiler les résultats.

Cette action coordonnée sur les produits bio avait pour objectif d’identifier les points de vulnérabilité dans l’ensemble de la filière produits biologiques, de la production à la distribution au détail, et de mener des investigations sur les suspicions de fraude ou de contrefaçon, indique la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) le 21 juin dans un communiqué.

Les pratiques frauduleuses peuvent notamment consister en de fausses certifications et en des pratiques trompeuses sur la qualité et la nature réelle des produits commercialisés. Au regard de la demande croissante des consommateurs pour ces produits, « il est en effet impératif de vérifier la réalité de leur caractère biologique », explique la DGCCRF.

Celle-ci a ainsi mené sur la période de l’opération (décembre 2018 à avril 2019) 741 contrôles, à tous les stades de la filière, auprès de producteurs, de grossistes, de points de vente au détail, de sites de vente en ligne, mais également à l’importation en provenance des pays tiers au niveau des points d’entrée désignés sur le territoire national. Ces contrôles ont porté sur divers types de produits (farine, fruits et légumes, compléments alimentaires, œufs, huile et vinaigre, céréales…).

Ils ont donné lieu à 14 procédures administratives et 10 procédures pénales pour non-respect du règlement européen 1169/2011 sur l’information du consommateur « INCO » ou pratique commerciale trompeuse. Les pratiques ainsi constatées « concernent par exemple l’absence de justification de la certification « agriculture biologique » pour des produits vendus comme tels, défaut de traçabilité, absence des mentions d’étiquetage obligatoires pour les produits vendus avec l’allégation bio (n° de l’organisme certificateur, origine des ingrédients…) ».

Les investigations de la DGCCRF dans ce secteur « vont se poursuivre, dans le cadre plus large des deux enquêtes nationales annuelles programmées sur la filière bio et à l’importation des produits bio, indique l’organisme dans son communiqué.