Les taux de base et de référence applicable aux prêts bonifiés à la forêt sont mis à jour. Les taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification sont modifiés à compter du 1er août 2010.

Le taux de référence correspond à la somme d'une rémunération forfaitaire de l'établissement de crédit (de 0,21 %) et d'un taux de base variant trimestriellement en fonction du coût de crédit.

Voici les taux de référence selon les catégories de prêts :

Prêts destinés aux opérations de mobilisation et/ou de stockage

- Sans garantie de l'Etat : 3,23 %

- Avec garantie de l'Etat à 50 % : 2,43 %

- Avec garantie de l'Etat à 80 % : 1,93 %

Prêts destinés aux entreprises de reboisement : 3,79 %

Prêts destinés aux pépiniéristes : 3,52 %

Prêts destinés aux communes forestières : 2,24 %

La prochaine évolution du taux de base devrait intervenir à compter du 1er novembre 2010.

Téléchargez la note de service du ministère sur les taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus

S.B.