Un décret du 12 septembre 2013, paru samedi au Journal officiel, modifie la rédaction de certains articles relatifs aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, en substituant à la notion d'« adhésion » au fonds celle d'« affiliation ». Il reporte au 1er octobre 2013 l'entrée en vigueur de l'obligation d'affiliation des agriculteurs à un fonds de mutualisation agréé, fixée initialement au 1er janvier 2013.

Le Fonds national de gestion des risques en agriculture contribuera au financement de l'indemnisation des pertes économiques liées à l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale ou d'un incident environnemental par des fonds de mutualisation agréés par l'autorité administrative.

Le décret précise, par ailleurs, que les agriculteurs affiliés à un fonds de mutualisation doivent être consultés chaque année sur le bilan de l'activité de l'organisme gestionnaire du fonds et sur les grandes orientations de sa politique.

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S.B.