À une semaine de la présentation du rapport de la mission parlementaire sur le foncier agricole, l’association Terre de liens et l’Agter (association travaillant pour l’Amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles) espèrent que ces propositions seront retenues. Les deux organisations en ont présenté le contenu ce 27 novembre 2018 à Paris. Elles doivent permettre d’atteindre deux objectifs : « la zéro artificialisation nette des terres et un contrôle strict des marchés fonciers agricoles. »
« Reconstruire la ville sur la ville »
Pour préserver la terre de béton et de bitume supplémentaire, les deux associations préconisent que « la crise du logement puisse être résolue en reconstruisant la ville sur la ville » et en mobilisant les logements vacants. « La solution doit se trouver au sein même des espaces urbanisés », précise Robert Levesque, président de l’Agter. Pour « accompagner » cette politique de « la zéro artificialisation nette », leurs propositions prévoient « une suppression des plus-values des propriétaires et l’introduction d’une taxe d’artificialisation à la charge des aménageurs ».
« Un contrôle strict » des marchés fonciers
Autre chantier visé par les deux associations : « la concentration des terres agricoles dans les mains d’exploitations de grande taille. » Pour lutter contre ce phénomène qui détruirait « des emplois et diminue la valeur ajoutée de la ferme France », Tanguy Martin, chargé de mission chez Terre de liens, souhaite la mise en place d’une « commission territoriale de régulation foncière ». Son rôle ? Remplacer la commission départementale d’orientation agricole (CDOA) et le comité technique départemental Safer pour contrôler « de manière stricte » les trois marchés fonciers agricoles :
- Les baux, les ventes des terres ;
- Les cessions de parts sociales de société détenant du foncier.
« Nous ne sommes pas pour la suppression des Safer, on veut au contraire s’appuyer sur ses compétences. » Aux côtés de celles-ci, l’État dirigerait cette commission auxquels participeraient « toutes les parties prenantes de la gestion des espaces agricoles » comme les producteurs agricoles et les organisations de protection de l’environnement. Les deux associations ne se cachent pas de défendre un contrôle strict mais orienté visant en priorité « les porteurs de projets agroécologiques ».
