Le président de la FNSafer, Emmanuel Hyest, a réagi, dans un courrier adressé le 20 septembre 2013 à notre rédaction, à l'avant-projet de loi d'avenir. Malgré le renforcement du rôle des Safer, les dispositions prévues quant à la transparence des opérations foncières lui paraissent « encore trop timides ». L'avant-projet de loi ne permet pas aux Safer d'intervenir « ni sur les démembrements de propriétés, ni sur les transferts de parts sociales. Or ces deux processus ne cessent de se développer ».

« L'avant-projet de loi d'avenir agricole, présenté par le ministre de l'Agriculture le 17 septembre 2013, comporte un volet relatif au foncier. La préservation et la régulation du foncier sont des enjeux majeurs pour le maintien et le développement de l'agriculture, et globalement pour l'ensemble de la société. L'évolution de l'agriculture et les orientations que l'on souhaite lui donner pour les années à venir sont intimement liées à une politique plaçant la question foncière au coeur des débats. C'est dans cet esprit que l'avant-projet de loi envisage d'enrichir le rôle des Safer. »

« Sur les questions foncières, la France dispose d'une longueur d'avance. En effet, les Safer ont été créées, sous l'impulsion de la profession agricole, il y a cinquante ans. Les objectifs et les missions des Safer se sont adaptés au fil des années pour répondre à l'évolution des politiques foncières. Elles sont devenues aujourd'hui les acteurs majeurs des territoires ruraux. Elles ont développé un savoir-faire reconnu en matière d'observation foncière, d'installation et de restructuration agricoles et forestières, d'accompagnement du développement local et de contribution à la protection de l'environnement. La réussite de l'action des Safer séduit d'ailleurs aujourd'hui de nombreux pays à la recherche d'une politique foncière efficace, comme le Québec, le Mali, la Roumanie, le Brésil... »

« L'avant-projet de loi envisage de renforcer le rôle des Safer, notamment pour améliorer la transparence des opérations foncières, mais les dispositions prévues demeurent encore trop timides. Par exemple, elles ne permettent pas aux Safer d'intervenir, ni sur les démembrements de propriétés, ni sur les transferts de parts sociales. Or, ces deux processus ne cessent de se développer. »

« Il s'agit d'un avant-projet susceptible de modifications qui pourraient permettre aux Safer de remplir plus efficacement leur rôle d'opérateur foncier au service de l'agriculture et leur mission d'intérêt général. »

P.B.