« Quoi que décide le Conseil constitutionnel, le combat continuera », prévient le député socialiste Dominique Potier.

Le parlementaire a déposé le 20 décembre une proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles. À l’issue d’un vote unanime le 14 février à l’Assemblée nationale, puis d’une lecture formelle au Sénat le lendemain, les parlementaires ont validé le texte.

Dissensions chez les Républicains

Mais des dissensions au sein du groupe des parlementaires Républicains se sont révélées depuis. Puisque le 20 février, 60 d’entre eux, menés par leur président Christian Jacob, ont finalement saisi le Conseil constitutionnel sur le volet foncier de loi. Dans la lettre de saisine, ils s’interrogent sur les atteintes portées au droit de propriété, à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle, ainsi que sur les moyens prescrits.

« Sur les 570 000 hectares de terres agricoles qui ont été cédés en 2015 (pour 18 milliards d’euros), les Safer n’ont pu préempter que 6 000 hectares (pour 54 millions d’euros), soit 0,6 % du nombre total des notifications de vente transmises par les notaires. Les moyens des Safer restent donc faibles par rapport aux enjeux ».

Vouloir faire du business avec le foncier agricole

« C’est un immense paradoxe, déplore Dominique Potier. Et une affaire de lobby privé derrière ! Qu’en penser ? Ce recours intéresse tous ceux qui veulent faire du business avec le foncier agricole et qui le considèrent comme une marchandise comme les autres ».

Pour le député, « la terre agricole est un enjeu capital du XXIe siècle et nous continuerons à nous battre pour la défendre », ajoute-t-il encore.

Outre une partie des parlementaires Républicains, des juristes, notamment Hubert Bosse-Platière, se sont insurgés contre ce texte de loi, estimant le droit de préemption de la Safer « pareil à un bazooka juridique », totalement inadapté pour lutter contre l’accaparement des terres.

Le Conseil constitutionnel se prononcera d’ici au 20 mars 2017.

Rosanne Aries