Le ministère de l'Agriculture vient de publier un rapport sur les dispositifs mis en place pour lutter contre l'urbanisation des terres agricoles en Flandre, dans le Bade-Wurtemberg et au Pays basque espagnol et à Bâle.

Dans tous les pays limitrophe de la France, les dispositions relevant du droit du sol et de la planification spatiale sont dévolues aux régions. Les quatre régions étudiées se caractérisent par une forte densité de population, plus élevée qu'en France, ce qui « rend plus aigüe la question de la gestion économe de l'espace », note les auteurs. Le rythme de consommation de l'espace y est jugé excessif et on y observe une forte protection des forêts, qui contraste avec celle dévolue aux terres agricoles.

Mais les principales différences constatées avec le modèle français sont d'ordre institutionnel : « Attachés à la gouvernance de type fédéral, les différents niveaux de collectivités sont dans un mécanisme de tutelles emboitées et ont chacun un rôle en matière de planification spatiale, note le rapport. Cela conduit, d'une part, à une concertation permanente entre les trois niveaux de gouvernance partout présents (région-État, province-région et commune) et, d'autre part, à la couverture totale du territoire par des schémas directeurs. C'est déjà le cas en Suisse et en Allemagne. Dans ce contexte, la France se distingue avec un dispositif qui confie l'essentiel des pouvoirs d'urbanisme aux communes. »

A noter que « la Flandre, le Bade-Wurtemberg et le Pays basque recourent chacun à des règles de densité minimale pour les programmes nouveaux, exprimée en surface de plancher ou en nombre de logements, qui conduisent à une réelle densification (de 20 à 70 logements à l'hectare). Certaines agglomérations en France commencent à prescrire de telles dispositions dans leurs documents d'urbanisme ».

Téléchargez le rapport.

A.Ca.