Quand les uns ont peur de l’arrivée des investisseurs extérieurs au milieu agricole, d’autres redoutent leur désintérêt pour les terres agricoles… C’est le cas notamment de la Safer qui craint que « la réforme de la fiscalité décourage un certain nombre d’investisseurs dans le portage du foncier, quand bien même, la taille des exploitations fait que l’on va avoir de plus en plus besoin d’eux », estime Philippe de Segonzac, directeur de la Safer Bourgogne Franche-Comté, qui est intervenu le 1er décembre 2017, lors du congrès de l’Association française de droit rural (AFDR) organisé à Mâcon.

Même exonération…

« Il y a dans la réforme de la fiscalité un danger, poursuit-il. J’entends beaucoup dire que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le projet de loi de finances pour 2018, ne change rien, et qu’il réserve les mêmes exonérations. C’est vrai… Sauf que tout change en réalité. »

… qui s’étend à tous

Aujourd’hui, les biens fonciers agricoles bénéficient d’une exonération de l’ISF : totale, s’ils sont exploités en faire-valoir direct ou loués par bail à long terme dans le cadre familial ; partielle (de 50 à 75 %), s’ils sont loués par bail à long terme hors du cadre familial.

Or, la réforme propose que les valeurs mobilières et les actifs investis dans une entreprise soient totalement exonérés de l’IFI. Ainsi, l’avantage dont bénéficiait un investisseur extérieur à la famille, lorsqu’il achetait du foncier mis à disposition sous le statut du fermage, n’existera plus. « Un investisseur, qui aura à réaliser des arbitrages en termes de diversification de patrimoine, n’ira plus vers le foncier agricole », résume Philippe de Segonzac.

Le projet de loi de finances pour 2018 est actuellement discuté au Sénat.

Rosanne Aries