La nouvelle convention d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture en 2014 est entrée en vigueur le 21 février 2014. Elle a été signée par l'ensemble des établissements de crédit habilités sur la période 2007-2013. Les DDT peuvent désormais instruire les demandes d'autorisation de financement présentées pour l'année 2014 par les banques.

Pour les prêts bonifiés à l'installation en 2014, des aménagements sont prévus. A titre transitoire, les investissements censés être financés par un prêt bonifié, qu'un jeune agriculteur a fait avant que les autorisations de financement n'aient été délivrées, ne seront pas retenus en anomalie. Le prêt non bonifié pourra être remplacé par un prêt bonifié.

Pour les investissements non encore financés par un prêt, les bénéficiaires pourront solliciter auprès de leur établissement de crédit des crédits relais qui seront ensuite remboursés quand le prêt bonifié aura pu être réalisé.

S.B.