Le 28 janvier 2013, le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé tous les prévenus, dans le procès qui opposait la Confédération paysanne et l'Organisation des producteurs de grains (OPG), branche des grandes cultures de la Coordination rurale, à deux présidents de coopérative, à la coopérative toulousaine Coopéval et aux trois associations spécialisées de la FNSEA, l'AGPB, l'AGPM et la Fop (1).

Le tribunal, qui devait se prononcer sur une affaire de discrimination syndicale et de recel de discrimination syndicale présumés, a conclu que les faits commis, quoique critiquables, ne constituaient pas d'infraction de discrimination syndicale, ni de recel, ni toute autre infraction existante.

Pour rappel, la Confédération paysanne du Midi-Pyrénées, principale partie civile, reprochait aux organismes stockeurs de prélever, depuis des années, sans en informer leurs adhérents, des cotisations ensuite versées aux associations professionnelles affiliées à la FNSEA. Une pratique qui a d'ailleurs évolué, depuis le dépôt des premières plaintes de la Confédération paysanne, en 2003 et 2006.

Le 13 novembre 2012, lors du procès, la vice-procureure, Claudie Viaud, avait requis des peines d'amende contre tous les prévenus.

Me Marie-Christine Etelin, avocate de la Confédération paysanne, reconnaît aujourd'hui que le chef d'accusation de « discrimination syndicale », retenu par le juge d'instruction, au tout début de l'affaire, ne convenait pas et qu'il était très difficile à démontrer. « Abus de confiance ou abus de biens sociaux aurait sûrement été plus approprié, souligne-t-elle. La vice-procureure avait fait un réquisitoire très motivé en droit, je suis déçue que le tribunal n'explique pas sa décision. » Elle a dix jours pour faire éventuellement appel.

Jean-Claude Labit, président de Coopéval (aujourd'hui Euralis) à l'époque des faits, s'est dit soulagé de « ne plus être accusé de voleur ». Jean-François Renoux, président de la Toulousaine de Céréales (aujourd'hui Arterris), à l'époque des faits, n'a pas voulu faire de commentaire.

Dans un communiqué commun, l'AGPB, l'AGPM et la Fop expliquent qu'« un tel jugement est de nature à mettre fin à ces joutes judiciaires si vaines, si éloignées de la défense des agriculteurs, auxquelles a voulu les contraindre la partie adverse ».

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(1) AGPB : Association générale des producteurs de blé - AGPM : Association générale des producteurs de maïs - FOP : Fédération des producteurs d'oléagineux et protéagineux.

Florence Jacquemoud