Dans le cadre de la réglementation sur la traçabilité des ovins, la mise en place de l'identification électronique individuelle est complétée par l'obligation, au 1er juillet 2012, d'un suivi individuel des mouvements des animaux à chaque étape de la filière.

Un accompagnement financier a été décidé par FranceAgriMer, le 29 juin 2012, pour permettre l'équipement en matériels de lecture des boucles électroniques pour optimiser les conditions dans lesquelles les flux d'animaux entrant et sortant des établissements ont lieu et pour faciliter et fiabiliser l'acquisition et la centralisation d'informations individuelles sur les animaux.

Ce dispositif s'applique, en France métropolitaine, aux structures reconnues en tant qu'organisations de producteurs pour le secteur ovin et aux entreprises de négoce de la filière ovine disposant de centres de rassemblement ou identifiées comme délégataire pour la notification des mouvements, ainsi qu'aux centres de production de semences ovines agréés et aux centres d'élevage, stations de contrôle individuel reconnus par les organismes de sélection agréés de la filière ovine.

L'aide à l'acquisition du matériel de lecture des boucles électroniques et des équipements directement liés est attribuée sous la forme d'une subvention et calculée au prorata des dépenses éligibles effectuées par l'entreprise. Elle est égale, selon la taille de l'entreprise, à un pourcentage (10, 20 ou 40 %) du montant hors taxe des dépenses éligibles.

A télécharger :

A.D.