Un décret précisant les modalités d’indemnisation aux agriculteurs afin de prendre en charge les pertes économiques consécutives à la fièvre catarrhale ovine de l’automne 2015 vient de paraître au Journal officiel, ce 14 décembre 2016.

Sont éligibles à l’indemnisation les agriculteurs dont l’exploitation se trouve dans une commune placée en zone réglementée (ZR) entre le 11 septembre 2015 et le 2 octobre 2015 inclus. L’aide correspond à l’indemnisation des pertes liées à l’immobilisation des animaux destinés à la vente. Les agriculteurs dont l’exploitation est située dans une commune ayant été placée en périmètre interdit (ZI) par arrêté préfectoral entre le 16 septembre 2015 et le 2 octobre 2015 inclus ne peuvent pas toucher d’indemnisation.

L’aide en question est égale au produit d’un montant journalier par la durée de la période d’interdiction de mouvement et par le nombre d’animaux immobilisés sur l’exploitation.

Pour les broutards, ce montant journalier est fixé à 1,30 €/jour pour les sujets de deux à six mois, et à 2,60 €/jour pour ceux de six mois à seize mois. Pour les veaux de moins de 21 jours, une indemnité forfaire de 100 € par animal est versée au titre de l’ensemble de la période d’interdiction de mouvement.

Pour les ovins, l’indemnisation est fixée à 1 €/jour par jour pour les béliers, et à 0,70 €/jour pour les agnelles.