Selon un article du Los Angels times (LAT) paru le 17 février 2012, la cour de justice de Manhattan (USA) a auditionné le 31 janvier 2012 des associations de producteurs, essentiellement bio, dans une affaire qui les opposent à la firme américaine Monsanto.

Il y a près d'un an, rapporte le journal de la côte ouest, 83 organisations de producteurs et de plaignants individuels, pour la plupart californiens, et qui représenteraient près de 300.000 producteurs et un quart des producteurs bio américains, avaient attaqué le géant de l'agrochimie, lui reprochant de contaminer leurs champs avec leurs semences OGM.

Ce dont ont peur les plaignants, c'est que Monsanto les poursuivent en justice dans des cas de contamination de leurs champs, à la suite de disséminations incontrôlées ou l'achat de lot de graines déjà contaminées, en prétextant une utilisation illégale et volontaire des semences pour lesquelles ils détiennent les brevets, comme ça a pu être le cas par le passé, écrit le LAT. Ils craignent une double peine en quelque sorte, puisque le consommateur de produits bio ne veut pas entendre parler d'OGM, rapporte l'article.

Monsanto fait valoir qu'elle classe ces cas dans la case des contaminations involontaires. Le LAT rétorque que pourtant dans plusieurs affaires, dont certaines très médiatisées outre Atlantique, la société n'a pas eu de scrupules à attaquer les agriculteurs visés qui clamaient leur bonne foi.

Pour les représentants de Monsanto, cette affaire ne rime à pas grand-chose.

Dans un courriel au journal, Tom Helscher, directeur des affaires chez Monsanto, a déclaré que « Monsanto n'a jamais poursuivi et ne poursuivra jamais un agriculteur dans les champs duquel des semences ou traits génétiques pour lesquels nous détenons un brevet sont retrouvées, lorsque la contamination involontaire est avérée ».

Monsanto affirme en avoir informé l'avocat des plaignants une fois leurs plaintes déposées il y a un an.

Pour l'avocat des plaignants, l'affaire va plus loin, et les déclarations de Monsanto ne sont pas suffisantes pour qu'ils en restent là et retirent leur plainte. Pour lui, il n'est pas normal que dans la situation actuelle, et dans la mesure où toutes les conditions ne sont pas remplies pour permettre à un agriculteur bio de se prémunir d'une contamination par les champs OGM voisins, dans un pays où les cultures transgéniques sont largement répandues, ce soit à l'agriculteur de prouver le caractère involontaire de la présence des graines brevetées Monsanto dans sa récolte.

Les plaignants ne souhaitent aucune indemnisation particulière, si ce n'est le droit de cultiver en paix par l'assurance formelle qu'aucune indemnité ne leur sera demandée par Monsanto dans le cas où leurs graines OGM seraient retrouvées dans leurs récoltes.

Les avocats de Monsanto ont demandé que les poursuites à leur encontre soient abandonées. Le juge devrait rendre son verdict à la fin de mars 2012.

B.V.