Fixer les prix en fonction du coût de production, interdire la vente à perte ou encore instaurer des quotas… Ce sont les trois premiers critères que le Modef voudrait voir apparaître dans la future loi.

Dans un communiqué de presse du 17 janvier 2018, le syndicat « tire la sonnette d’alarme et exige une loi d’encadrement pour le revenu décent des paysans ». Il qualifie cette future législation de « défi pour le gouvernement ! ».

Des obligations pour les entreprises qui profitent du CICE

Le Modef demande également « l’encadrement des marges de la grande distribution, des transformateurs et de l’agroalimentaire grâce au coefficient multiplicateur », ainsi que « l’interdiction du dumping social et sanitaire » ou encore une transparence complète auprès du consommateur.

Le syndicat voudrait également que les entreprises agroalimentaires qui bénéficient du CICE soient dans l’obligation de s’approvisionner en produits agricoles français.