« La complexité des normes environnementales est une réalité », parole de ministre de l'Environnement ! Et son ministère serait à l'origine de 40 % des normes françaises, a reconnu Delphine Batho en conférence de presse ce mardi6 avril 2013. Même si la ministre a précisé que « deux tiers d'entre elles sont des normes européennes », et souligné qu'« elles ont représenté des progrès significatifs et substantiels pour la protection de l'environnement ».

Quoi qu'il en soit, le besoin de simplification s'impose comme une évidence. C'est donc pour présenter les Etats-généraux de la modernisation du droit de l'environnement – comprendre sa « simplification » – que la ministre a réuni la presse mardi, en présence de son comité de pilotage. Celui-ci est composé de Delphine Hedary, membre du Conseil d'Etat, Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris, et Claude Chardonnet, spécialiste des méthodes de concertation et de débat public.

« Tous ceux qui le veulent bien » pourront participer, a souligné Delphine Hedary, que ce soit par la concertation directe ou par une contribution en ligne, et « toutes les questions méritent d'être débattues ».

Arnaud Gossement s'est, quant à lui, félicité du lancement de ces travaux, jugés d'autant plus cruciaux que « le droit de l'environnement est une branche du droit qui pollinise toutes les autres ». Enfin, Claude Chardonnet a insisté sur la place que chacun doit garder, depuis les services de l'Etat chargés de faire appliquer le droit jusqu'aux ONG qui en sont souvent les gardiennes.

La ministre a ensuite insisté sur le besoin d'« efficacité » et de « cohérence » face aux questions environnementales, estimant qu'elles doivent être traitées à travers une « stratégie globale » et non pas en abordant chaque question de façon séparée.

La première étape des Etats-généraux de la modernisation du droit de l'Environnement doit se poursuivre jusqu'au 25 juin, date à laquelle le comité de pilotage présentera le diagnostic et les voies d'amélioration souhaitables.

Bérengère Lafeuille