Depuis le jeudi 15 septembre 2016 et pour un mois, la PPE est consultable sur le site du ministère de l’Écologie. L’avis du public est même sollicité avant son adoption définitive en octobre 2016. Des objectifs sont en particulier déclinés pour les énergies renouvelables.

Ainsi, dans son chapitre « Accélérer le développement des énergies renouvelables et de récupération », la PPE reprend les grands objectifs de la loi sur la transition énergétique. Pour rappel, c’est « augmenter la part des énergies renouvelables, qui était de près de 15 % en 2014, à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ».

Jusqu’à 20 200 MW de solaire photovoltaïque en 2023

Ainsi, la PPE intègre un tableau qui décline la progression des capacités de production à atteindre en 2018 et 2023. Pour le photovoltaïque, elles doivent être respectivement de 10 200 et 18 200 MW au minimum. Pour la méthanisation, les capacités doivent atteindre 137 MW en 2018 et 237 MW au minimum en 2023 contre 85 MW relevés en 2014.

Pour atteindre ces niveaux d’installations, le ministère insère dans la PPE un calendrier des appels d’offres. À titre d’exemple, trois tranches d’appels d’offres sont prévues pour la méthanisation d’ici à 2018, concernant au total une puissance de 30 MW. Il en est de même pour le solaire lié au bâti avec 7 tranches de 150 MW chacune d’ici à la fin de 2018.

Micro et petite hydroélectricité seront aussi l’objet d’appels d’offres. L’autoconsommation, notamment pour le secteur agricole, est aussi mentionnée dans la PPE, mais sans calendrier précis. Il est enfin question d’« encadrer le recours aux cultures alimentaires et énergétiques principales pour la filière

de la méthanisation afin de ne pas créer de conflits d’usages pour les surfaces agricoles avec les

productions alimentaires ». Le décret paru le 8 juillet 2016 limite pourtant déjà l’utilisation de ces cultures : pas plus de 15 % du tonnage brut total des intrants par année civile.

La biomasse encouragée

La PPE contient également un volet « chaleur renouvelable et de récupération ». La production par utilisation de la biomasse doit passer de 10 700 ktep en 2014 à 12 000 ktep en 2018, voire 14 000 ktep en 2023. Pour le ministère, l’objectif est « de s’appuyer notamment sur le déploiement des chaufferies biomasse, le recours aux pompes à chaleur et à la méthanisation ».

L’autre priorité soulignée est de « mobiliser davantage les ressources en biomasse dans le respect d’une gestion durable des zones forestières et agricoles [...] en articulation avec la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et le programme national de la forêt et du bois ». Le ministère souhaite aussi poursuivre le développement des chaufferies à biomasse dans le collectif, le tertiaire, l’agriculture et l’industrie.

Le gaz renouvelable n’est pas oublié. L’objectif de la PPE est d’atteindre une capacité de production annuelle de biométhane de 8 TWh en 2023. Si l’injection de biométhane dans les réseaux doit être « favorisée », aucune mesure pour y parvenir n’est précisée. Seuls des appels d’offres pourraient être lancés « si c’est nécessaire ».

Autorisation du carburant ED95

Enfin, du côté des biocarburants, ce sont les dernières générations qui seront concernées. La PPE indique qu’il faut « viser un objectif d’incorporation pour les biocarburants avancés de 1,6 % en 2018 et

3,4 % en 2023 pour l’essence, et de 1 % en 2018 et 2,3 % en 2023 pour le gazole ». Pour cela, la PPE donne « la priorité au développement des biocarburants avancés ». Un arrêté fixant les listes des biocarburants conventionnels et avancés doit être publié. Enfin, la PPE donne pour objectif d’« autoriser le carburant ED95 (1) qui contient 95 % d’éthanol et destiné à des véhicules lourds de flottes captives ».

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(1) Adapté aux moteurs Diesel, le carburant ED95 ne contient plus de carburant d’origine pétrolière, mais 95 % de bioéthanol d’origine végétale et 5 % d’additifs chimiques.

Vincent Gobert