Les acteurs de la filière solaire critiquent depuis le début le projet de révision unilatérale de contrats photovoltaïques encore en cours, ils sont désormais appelés à s’exprimer sur internet. Le passage en force gouvernemental a fait hurler la profession en juin. L’État entend diminuer considérablement la rente des installations dont la puissance dépasse 250 kWc dont les contrats ont été signés entre 2006 et 2010.

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À la fin de juillet, c’est le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) qui a rejeté à la quasi-unanimité (13 votes contre, 2 votes pour) les plans de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le projet a été rejeté tant sur le fond que la forme. Le gouvernement prévoyait une entrée en vigueur des nouveaux tarifs dès le mois d’octobre 2021 mais cette échéance semble désormais s’éloigner.

La clause de sauvegarde au programme

Le rôle du CSE est purement consultatif, mais sa décision a sans doute poussé en faveur de la mise en place d’un dialogue. La CRE a ouvert un formulaire de consultation sur son portail numérique, accompagné d’une note technique qui porte notamment sur la clause de sauvegarde.

Cette mesure, dont l’opacité inquiète les propriétaires de panneaux solaires concernés, vise à atténuer la baisse de tarifs pour les entreprises dont la viabilité économique pourrait être mise en péril par la révision tarifaire.

Gildas Baron