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« Oui aux agrocarburants français, non à l’huile de palme »

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Énergie - « Oui aux agrocarburants français, non à l’huile de palme »
Le 22 janvier, les députés Stéphane Demilly (UDI, Somme — au centre sur la photo), Bertrand Pancher (Libertés et Territoires, Meuse — à gauche), et Jean-François Cesarini (LREM, Vaucluse — à droite), respectivement président et corapporteurs de la mission d’information sur les agrocarburants, ont présenté leurs conclusions à la presse. © H. Parisot/GFA

Après un an d’auditions, la mission d’information parlementaire sur les agrocarburants a présenté ses conclusions.

« Il est nécessaire que le gouvernement affirme ses positions. » Les rapporteurs de la mission d’information parlementaire sur les agrocarburants, lancée le 5 décembre 2018, ont présenté le 22 janvier 2020 leurs conclusions à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, puis à la presse.

Ils appellent l’État à s’engager plus fortement pour le développement des carburants produits à partir de matière première agricole française, qu’ils jugent « utiles à l’indépendance et à la transition énergétique française, à l’agriculture et à la balance commerciale ».

Huile de palme : « ne pas baisser la garde »

« Oui aux agrocarburants français, non à l’huile de palme », a résumé Bertrand Pancher, député de Libertés et Territoires (Meuse) et corapporteur de la mission, qui dénonce des « distorsions de concurrence » créées par l’importation d’huile de palme et de ses coproduits. Il appelle à « ne pas baisser la garde » au sujet de la fiscalité des agrocarburants issus de ces matières premières (lire l’encadré).

Des constructeurs automobiles peu impliqués

Pour Stéphane Demilly (député de l’UDI de la Somme), président de la mission, favoriser les agrocarburants passera par une incitation à la généralisation des dispositifs Flexfuel (boîtiers qui permettent l’utilisation de l’E85, carburant composé à 85 % de bioéthanol) dans le parc automobile.

Il regrette que les constructeurs français ne soient pas plus impliqués dans la démarche. « Pourquoi les véhicules sont-ils équipés en série en Amérique du Sud, et pas en Europe et en France ? Si les collectivités municipales veulent montrer l’exemple, elles doivent acheter des véhicules à l’étranger », regrette-t-il.

Bertrand Pancher estime par ailleurs qu’au niveau européen, « il est temps de rouvrir le dossier du seuil d’incorporation des biocarburants de première génération », actuellement plafonné à 7 %.

H. Parisot

Un statut controversé

En novembre 2018, l’Assemblée nationale a supprimé les essences produites à partir d’huile de palme de la liste des agrocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal incitatif ; décision qui a pris effet au 1er janvier 2020.

Mais le 19 décembre 2019, l’ONG Canopée a rendu public un document montrant que les Douanes considèrent que l’avantage fiscal s’applique toujours aux PFAD (coproduits liés à la fabrication de l’huile de palme). Les carburants à base de PFAD ne sont en effet pas strictement considérés comme des « produits à base d’huile de palme ». Pour Bertrand Pancher, il s’agit d’un « contournement de la volonté du Parlement ».

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