Le débat Public sur la PPE sera-t-il représentatif des souhaits des citoyens et des professionnels ? Il sera d’autant plus difficile de le déterminer qu’il n’a pas mobilisé les foules et qu’il a été moins bien soutenu financièrement que d’autres débats avant lui. Il s’est terminé à la fin de juin, après tout de même 100 jours d’échanges.

La commission particulière en charge de ce débat a présenté « ses premières réflexions » lors d’une réunion de clôture le 29 juin. Dans le même temps, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) anticipe le développement des filières du photovoltaïque et de la cogénération en prévoyant une hausse de la taxe CSPE.

11 000 questionnaires

Parmi les indicateurs chiffrés qui ont pu être relevés pour ce débat, 192 rencontres locales ont été organisées, avec environ 8 000 participants. Le site du débat public a constitué un outil central : 45 000 visiteurs, 111 cahiers d’acteurs publiés, 624 questions posées, 474 avis déposés, etc. Pour restituer l’avis des participants au débat public, un questionnaire avait été mis en place. Environ 11 000 personnes y ont répondu, dont une majorité d’hommes (71,7 %), de cadres (56,4 %) et de personnes connaissant d’ores et déjà la PPE (52,6 %).

La France « plutôt en retard » sur les énergies renouvelables

Cela était prévisible, l’énergie nucléaire fait l’objet de grandes divergences : fermetures de réacteurs et non-construction d’EPR chez les moins connaisseurs, l’inverse pour les familiers à la PPE. Du côté des énergies renouvelables, il ressort des questionnaires une demande d’accélération des efforts pour la géothermie, les éoliennes en mer, le biogaz, le photovoltaïque.

L’hydroélectricité ressort « clivante » et les éoliennes à terre restent « discutées », précise la commission du débat public. Plus globalement, toutes les catégories de participants estiment que la France est « plutôt en retard » au regard des objectifs de la loi de transition énergétique et que les consommateurs usagers sont « insuffisamment informés ». Les politiques énergétiques sont par ailleurs jugées « ni cohérentes, ni compréhensibles par l’ensemble des catégories », précise la commission. Les citoyens du G400, groupe de citoyens tirés au sort, considèrent également en très forte proportion que les efforts demandés aux Français en matière de transition énergétique sont injustement répartis.

La commission particulière du débat public doit dorénavant finaliser un rapport qu’elle rendra public à la fin de l’été. Le ministère de la Transition écologique et solidaire doit alors dévoiler une première version de la PPE. Instaurée par la loi de transition énergétique d’août 2015, la PPE est la feuille de route qui doit permettre à la France d’atteindre ses objectifs à long terme : neutralité carbone au milieu du siècle, diminution de 50 % de la consommation d’énergie à la même échéance, baisse de 30 % du recours aux fossiles d’ici à 2030, hausse des renouvelables à hauteur de 32 % des besoins énergétiques à la même date, enfin, réduction à 50 % de la part de l’électricité d’origine nucléaire. La PPE en cours d’élaboration doit couvrir deux périodes de cinq ans : 2019-2023, avec un cadrage précis, et 2024-2028, avec des lignes directrices.

Prévision d’une hausse de la taxe CSPE

De son côté, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) anticipe déjà les contours de la future PPE en prévoyant une charge de service public de l’énergie (CSPE), payée sur toutes les factures d’électricité, à la hausse. Le gendarme de l’énergie a évalué à 7,78 milliards d’euros pour 2019, en hausse de 4 % par rapport à la prévision pour 2018, le montant des charges qui permettent notamment de financer le soutien public aux énergies renouvelables. Cette CSPE doit servir à couvrir les missions de service public assurées par l’opérateur historique EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l’électricité d’origine renouvelable, et à la péréquation tarifaire dans l’Outre-mer.

La suite dans la loi de finances

Dans le détail, 68 % du total correspond au soutien aux énergies renouvelables, dont 33 % pour le solaire photovoltaïque et 17 % pour l’éolien, 20 % correspond à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (Outre-mer, etc.), 9 % au soutien à la cogénération (production de chaleur et d’électricité), 2 % au soutien à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz, 1 % à l’effacement et 0,5 % pour les dispositifs sociaux. Ce sera au Parlement, dans le cadre de la loi de finances, de déterminer à quelle hauteur ce montant sera effectivement financé.

Vincent Gobert