Un arrêté du 18 décembre, publié au Journal officiel du 26 décembre, fixe les taux de cotisations dues pour 2016 au titre du régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour 2016, les taux de cotisations pour les secteurs de la culture et de l’élevage sont fixés selon le tableau suivant :

TAUX DE COTISATION  en pourcentage,  majoration forfaitaire incluse

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

3,09

Champignonnières

3,09

Elevage spécialisé de gros animaux

2,61

Elevage spécialisé de petits animaux

4,20

Entraînement, dressage, haras

5,82

Conchyliculture

2,85

Marais salants

3,09

Cultures et élevage non spécialisés

2,63

Viticulture

3,54

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

3,52

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

3,40