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Les demandes de droit de retrait ont augmenté

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Employeurs - Les demandes de droit de retrait ont augmenté
Tout légitime qu’il soit, le droit de retrait ne peut être revendiqué que si le salarié s’estime exposé à un danger grave et imminent et que son employeur n’agit pas pour retirer ce danger. © C. Faimali/GFA

Après l’annonce du confinement, des salariés agricoles ont essayé de faire valoir leur droit de retrait alors qu’ils n’étaient pas confrontés à un « danger grave et imminent ».

Il est l’unique salarié d’un céréalier proche de Châlons-en-Champagne. Le soir du lundi 16 mars 2020, il est l’un des 35 millions de Français qui regardent le président de la République Emmanuel Macron annoncer le confinement total de la Nation. Quelques minutes après, il s’empare de son téléphone et écrit par SMS à son employeur. Il informe son patron qu’il fera valoir son droit de retrait dès le lendemain puisque sa femme fait partie des populations à risques et que l’exploitation est susceptible de recevoir des visiteurs.

« Des cas similaires chez les agriculteurs, j’en ai eu cinq depuis mardi », témoigne Anne-Sophie Basquin, juriste à FDSEA conseil (Marne). Elle relativise toutefois le nombre de cas : « Nous sommes dix conseillers dans mon entreprise. Admettons que les dix conseillers aient enregistré les mêmes demandes, ça fait un total de cinquante cas. Sur nos neuf cents adhérents, ce n’est pas négligeable mais ce n’est pas massif non plus. » Elle enregistre beaucoup plus de situations de droit de retrait dans le monde viticole ou dans les maisons de champagne qui font partie de son portefeuille.

« Un danger grave et imminent »

Le droit de retrait est un droit légitime du salarié quand il s’estime confronté à « un danger grave et imminent », selon les termes du code du travail. Il s’exerce si l’employeur ne met pas en œuvre les moyens pour éliminer ce danger. Dans le cas du céréalier de la Marne, l’employeur explique que le salarié n’est pas en contact avec le public, qu’il travaille seul sur son tracteur et qu’il lui demande, du fait du confinement, de ne pas saluer son patron en lui serrant la main.

« Il n’y avait pas de danger au travail. Je pense que la demande du salarié était la traduction d’une peur pour ses proches. D’ailleurs, les demandes se raréfient au fur et à mesure de la meilleure compréhension de ce qu’est le confinement », explique Anne-Sophie Basquin. Et d’ajouter : « La pandémie ne justifie pas en soi un droit de retrait » si l’employeur a mis en œuvre les moyens pour protéger la santé du salarié, comme il lui incombe dans le code du travail.

Éric Young
La France Agricole Employeur

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