Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Les échanges avec la Commission ont commencé

réservé aux abonnés

Zones défavorisées simples
 - Les échanges avec la Commission ont commencé
© P. Bourdois/GFA

Le ministère de l’Agriculture a stabilisé la carte et la liste des communes qu’il prévoit de classer en zone défavorisée à compter de 2019. Bruxelles, qui n’a pas émis d’objection de principe sur les critères utilisés, attend cependant des arguments solides pour justifier les choix français.

Le ministère a communiqué le 2 avril aux organisations professionnelles agricoles la carte stabilisée et la liste complète des communes retenues dans le futur zonage ZSCN et ZSCS (1), qui remplacera le zonage ZDS (zones défavorisées simples) dès 2019. Il leur indique que le travail d’échange avec la Commission est engagé sur la base de cette carte.

Au stade actuel, la Commission n’aurait émis aucune objection de principe aux critères proposés par la France. La carte sera encore complétée par l’application d’un critère de continuité territoriale dont la définition doit être négociée avec Bruxelles. Ce critère doit permettre de réintégrer certaines enclaves non classées, mais ne pourra concerner que quelques dizaines de milliers d’hectares au maximum.

1 341 communes sortantes, 5 045 entrantes

Le projet de zonage servant de base aux échanges avec la Commission inclut 14 133 communes, contre 10 429 actuellement classées en zone défavorisée simple. Au total, ce sont 1 341 communes actuellement classées qui sortent du zonage tandis que 5 045 communes y font leur entrée. Compte tenu des conditions d’accès à l’ICHN (présence d’élevage, critères d’éligibilité individuels), le nombre de communes entrant ou sortant du classement, pour un territoire donné, ne reflète pas forcément le gain ou la perte en nombre de bénéficiaires.

Ainsi, les départements des Landes et des Deux-Sèvres comptabilisent chacun 171 communes sortant du classement, et aucune nouvelle entrée. Mais cette perte est moins douloureuse pour les Landes, qui ne comptaient que 189 bénéficiaires, que pour les Deux-Sèvres où 1 140 éleveurs pourraient être impactés. Autres départements risquant de payer un lourd tribut à la révision du zonage : l’Indre et Loire, le Gers, l’Aveyron, les Pyrénées Atlantiques et le Rhône.

À l’inverse, le nombre de bénéficiaires de l’ICHN pourrait significativement augmenter en Lorraine, en Basse-Normandie, dans les deux Charentes, ainsi que dans une partie de la Champagne-Ardenne (Ardennes et Haute-Marne), des Pays de la Loire (Loire-Atlantique et Sarthe) et du Rhône-Alpes (Isère et Loire).

Un chantier sur l’accompagnement des sortants

Le projet de zonage inclurait près de 60 000 bénéficiaires potentiels de l’ICHN, contre un peu plus de 52 000 actuellement, mais le nombre exact de bénéficiaires entrant et sortant du zonage n’est pas encore connu. En effet, les conditions d’éligibilité des agriculteurs inclus et exclus doivent être vérifiées et la carte actuelle constitue encore un document de travail passible de modifications.

Pour les éleveurs exclus du zonage à compter de 2019, le versement de 80 % de l’ICHN en 2019 et 20 % en 2020 est prévu. Pour la suite, le ministère promet des « mesures d’accompagnement ». Une réunion prévue vendredi au ministère doit sonner le lancement d’un (ou plusieurs) groupe de travail sur ce sujet.

Bérengère Lafeuille

(1) zones soumises à contraintes naturelles (définies par l’application de critères biophysiques européens) et zones soumises à contraintes spécifiques (définies sur la base de critères nationaux).

La Confédération paysanne réclame un véritable accompagnement

Accusant réception de la nouvelle carte et de la liste des communes incluses dans le projet de zonage, la Confédération paysanne s’inquiète du sort des éleveurs situés dans les 1 341 communes sortantes.

Le syndicat en appelle à « la responsabilité de l’État » pour compenser la perte de l’ICHN et demande des mesures d’accompagnement qui « doivent bénéficier directement aux éleveuses et éleveurs et privilégier la transition agricole et la relocalisation des productions ».

La Confédération paysanne demande également que les aides aux investissements en faveur de la valeur ajoutée soient fléchées vers des « outils collectifs de transformation et de prolongation de l’activité productrice, tels que par exemple des abattoirs de proximité, et non en faveur de projets démesurés de méthaniseurs et de bassines ».

Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
En direct
Afficher toutes les actualités


Transmission & Patrimoine : tous les conseils pour passer le relais !