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Le plan de réduction de la collecte laitière se précise

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Volontariat - Le plan de réduction de la collecte laitière se précise
L’interprofession laitière est toujours dans l’attente de la réponse de la Commission européenne concernant son plan de réduction de la production française basé sur le volontariat des éleveurs. © C. Faimali/GFA

Ce plan mis sur pied par l’interprofession laitière concerne tous les laits de vache. Les baisses volontaires de production, comprises entre 2 % et 5 % sur avril, seront indemnisées à hauteur de 320 €/1 000 l. Cet effort collectif s’enclenchera sans attendre l’accord de Bruxelles qui n’arriverait pas avant la fin de mai.

Le Cniel, l’interprofession laitière, vient de préciser le fonctionnement de son dispositif d’aide à la réduction de la production. Une mesure financée sur les réserves propres de l’interprofession à hauteur de 10 millions d’euros. Pour un producteur, la collecte d’avril 2020 sera comparée à celle d’avril 2019. Sur la base du volontariat, s’il baisse sa production d’avril entre 2 % et 5 % il sera indemnisé sur la totalité du volume réduit à hauteur de 320 €/1 000 l.

À lire aussi : Coronavirus, les éleveurs laitiers appelés à réduire leur production (23/03/2020)

Une indemnisation plafonnée

Il n’y aura aucune indemnisation pour une baisse de production comprise entre 0 et 2 %. Au-delà de 5 % de baisse, l’indemnisation reste plafonnée à 5 %. Une dérogation existe pour les exploitations qui n’ont pas de volumes livrés dans leur laiterie en avril 2019, et pour celle qui ont bénéficié de volumes supplémentaires entre avril 2019 et avril 2020. Dans ces deux cas, la comparaison se fera entre mars 2020 et avril 2020, avec les mêmes critères.

Tout se passera entre le Cniel et les laiteries

Le producteur n’a aucune demande individuelle à faire. Ce sont les laiteries qui transmettent au Cniel la liste des exploitations concernées par la mise en œuvre de ce plan imaginé face à la chute des marchés à cause de l’épidémie de coronavirus. Ce sont aussi les laiteries qui recevront l’aide et seront chargées de la reverser au producteur.

À lire aussi : Crise sanitaire, vers une baisse « prononcée » du prix du lait (06/04/2020)

Le montant de 320 €/1 000 l est valable pour tous les types de lait (AOP, bio, etc.) et toutes les compositions ou qualités. Les laits jetés, non collectés, et les citernes positives aux antibiotiques ne sont pas éligibles. Les baisses accidentelles de collecte en avril 2019 n’entrent pas dans les cas dérogatoires. Le lait non produit en avril 2020 ne diminuera pas le volume du contrat.

Dans le cas où l’enveloppe de 10 millions d’euros serait dépassée, le seuil maximal d’indemnisation, établi à 5 %, pourrait être revu à la baisse. Il a été évalué qu’il aurait fallu environ 40 millions d’euros pour financer une baisse générale de 5 % sur la collecte nationale. Quoi qu’il en soit, le paiement n’interviendra pas avant le mois de juin 2020.

L’avis de la Commission européenne en suspens

Ce dispositif est soumis à l’autorisation de la Commission européenne. Le 10 avril 2020, Bruxelles n’avait pas donné sa réponse. Mais le Cniel qui s’est rapproché de la Commission ne l’espère pas avant la fin du mois de mai 2020. En effet, obtenir un règlement d’exécution impose des délais incompressibles.

Pourrait-il y avoir une opposition de l’Union européenne à ce plan de réduction de collecte, mis en place à cause des perturbations engendrée par le Covid-19 sur le marché des produits laitiers, et qui ne coûtera rien au budget ? On sait que certains États, plutôt de l’Europe du Nord, n’ont pas la même vision que la France pour réguler le marché.

« Un effort important des producteurs »

Thierry Roquefeuil, le président du Cniel et de la FNPL, n’ose pas imaginer un refus : « Ce plan est un effort important des producteurs et il est financé par la filière. C’est aussi un mouvement de solidarité des producteurs pour ne pas voir en France du lait jeté et pour faire moins de poudre. Nous attendons d’ailleurs cette même solidarité de la part des industriels pour aider les laiteries les plus en difficulté. »

À lire aussi : Un élan de solidarité pour les éleveurs laitiers en difficulté (09/04/2020)

« Espérons aussi que ce dispositif français en amorcera d’autres au niveau européen, poursuit-il. Plusieurs pays anglo-saxons restaient il y a peu opposés à toute forme de régulation des volumes. Ils n’ont pas les PME et les filières AOP qui, chez nous, ont été les premières touchées. Mais les lignes pourraient bouger rapidement car tout le monde est concerné aujourd’hui par des excédents de collecte. »

Dominique Grémy — L’éleveur laitier
Didier Guillaume demande des « mesures urgentissimes » à Bruxelles
© France 3
© France 3

Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a appelé l’Union européenne le 12 avril 2020, à prendre des mesures « urgentissimes » pour aider le marché du lait et autoriser le stockage de produits laitiers face aux excédents provoqués par la crise du coronavirus.

« Il est hors de question que l’on jette du lait […]. Je demande que l’Union européenne bouge et prenne des décisions très fortes, et je ne lâcherai pas », a déclaré Didier Guillaume dans l’émission Dimanche en politique sur France 3. Il a indiqué qu’il en discuterait mardi avec le commissaire européen à l’Agriculture.

Rendez-vous avec le commissaire européen

« J’ai un rendez-vous téléphonique, comme j’en ai déjà eu à plusieurs reprises, avec le commissaire européen dès mardi matin pour que la Commission européenne prenne des mesures […] urgentissimes de soutien au marché, c’est sa responsabilité », a poursuivi le ministre.

« Lorsque je vois un éleveur jeter du lait, ça me hérisse le poil, pour le producteur parce qu’il […] ne trait pas ses vaches tous les matins, tous les soirs pour jeter le lait, et ensuite parce qu’il y a tellement d’enfants, tellement de personnes qui voudraient en boire […] que c’est inacceptable », a insisté le ministre.

« Stocker du lait »

« C’est la raison pour laquelle j’ai demandé immédiatement, dès le premier jour, à l’Union européenne la possibilité d’un soutien au marché et de pouvoir stocker du lait, ce qui nous permettrait de nous en servir après », a expliqué Didier Guillaume.

Le ministre de l’Agriculture demande aussi à l’Union européenne que soit accordée « pour les fromageries, la possibilité de congeler le fromage AOP, […] ce qui est interdit aujourd’hui ».

Didier Guillaume a en revanche exclu tout retour aux quotas laitiers dans l’Union européenne. « Ils ont disparu, il n’y a plus de quotas laitiers. Donc, on n’en est plus là aujourd’hui », a-t-il déclaré, interrogé sur ce point.

AFP
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