Trois membres de l’association DxE (rebaptisée Red Pill) se sont introduits, en mars 2019, dans l’enceinte d’une exploitation d’une éleveuse de poules pondeuses du Morbihan. À partir des images filmées, les militants ont monté une vidéo qu’ils ont diffusée ensuite sur Facebook et YouTube. Déboutée dans un premier temps, l’agricultrice, qui avait porté plainte, a finalement eu gain de cause : dans un arrêt du 3 novembre 2020, la cour d’appel a condamné l’association abolitionniste.

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La preuve par Ouest-France

« Les violations du droit de propriété et du domicile ont été reconnues », explique Jean-Pierre Depasse, l’avocat de l’éleveuse. L’absence de fermeture des locaux n’autorise pas l’intrusion, précise la cour d’appel, qui retient aussi le non-respect des règles sanitaires.

Lors du procès, l’association DxE avait soutenu que les images ne permettaient pas d’identifier les propriétaires des locaux. Ce qu’a rejeté la cour dès lors que le journal Ouest-France publiait un mois plus tard « un article sur cette vidéo invitant la gérante de l’exploitation à s’expliquer sur son contenu ».

Il est à noter qu’un mois également après l’intrusion, les services de l’État de la DDPP procédaient à une inspection ciblée de l’exploitation, et ne relevaient aucune non-conformité.

L214 en décembre

La cour d’appel de Rennes ordonne le retrait de la vidéo du site internet de DxE ainsi que des réseaux sociaux et plateformes de vidéos en ligne. Elle condamne l’association à publier cette décision sur son site web et dans un quotidien national et un quotidien régional. Si la cour a reconnu le préjudice, son chiffrage reste à évaluer. En attendant, DxE a été condamné à verser 3 000 € à l’éleveuse pour frais d’avocat.

D’autres procès sont prévus à la fin de 2020 pour cause d’intrusion sur une exploitation, notamment, en décembre, à Vannes, entre un éleveur de lapins et L214.

Rosanne Aries