Voilà une décision inédite à l’encontre de L214. La justice a reconnu, le 30 novembre 2021, la culpabilité de l’association anti-élevage à la suite de la diffusion sur ses sites et réseaux sociaux, d’images tournées dans un bâtiment d’élevage de lapins dans le Morbihan.

À l’insu de l’éleveur

La cour d’appel de Rennes a ainsi infirmé la décision, en première instance, du tribunal de Vannes : elle estime que les enregistrements de ces images constituent une violation de propriété et de domicile, celles-ci ayant été réalisées « à l’insu » de l’éleveur et « contre sa volonté ». Ce qui signifie que même en l’absence d’intrusion ou d’effraction, L214 aurait été reconnue coupable.

L’association antispéciste a été condamnée à payer 5 000 euros à l’agriculteur, défendu par l’avocat Jean-Pierre Depasse, ainsi que la somme d’un euro à titre de provision en attendant d’être indemnisé de son préjudice.

La liberté d’informer écartée

L214 est par ailleurs sommé de retirer les vidéos de ses sites internet et réseaux sociaux, ainsi que plateformes de vidéos en ligne sur lesquels elle détient un compte. Elle devra également publier la décision de justice de la cour d’appel de Rennes sur son site internet, ainsi que dans trois quotidiens nationaux laissés au choix de l’éleveur.

Pour sa défense, L214 avait prôné la liberté d’informer, un argument qui n’a donc pas été retenu par la cour d’appel de Rennes.

L’association L214 peut encore tenter un recours en Cour de Cassation.

Précédemment, dans un arrêt daté du 17 mars 2020, la cour d’appel de Rennes avait déjà rendu justice à un éleveur de porcs contre l’association DxE qui s’était introduite, en mai 2019, sur son exploitation des Côtes-d’Armor, avec le député Bastien Lachaud (LFI). Débouté dans un premier temps, l’agriculteur, qui avait porté plainte, avait donc finalement eu gain de cause.

> À lire aussi : Un éleveur remporte son procès face à DxE (25/03/2020)

Nouveau procès en janvier

Par ailleurs, dans une décision du 29 juin 2020, le tribunal de Saint-Malo avait condamné l’association abolitionniste DxE et le média en ligne Konbini, pour s’être introduits, sans autorisation, dans un élevage de volailles de l’Ille-et-Vilaine. En avril 2019, des membres de l’association DxE (renommée Red Pill) et une équipe de tournage de Konbini, mené par Hugo Clément, avaient en effet pénétré dans les locaux de l’exploitation. Konbini a fait appel, comme l’a révélé notre consœur de l’Opinion. La décision est attendue pour janvier 2022.

Rosanne Aries