En mai 2018, la Commission européenne avait rayé douze établissements appartenant à BRF SA et SHB, de ses listes des entreprises autorisée à exporter vers l’Union européenne. Il s’agit de filiales du groupe brésilien BRF capital, « l’un des plus grands exportateurs de produits d’origine animale à destination du marché de l’Union » européenne.

BRF SA et SHB avaient alors introduit un recours en vue de l’annulation du règlement d’exécution. Le Tribunal de l’Union européenne annonce avoir rejeté, le 8 juillet, la demande formée par les deux producteurs de viande brésiliens.

Pourquoi ? Parce que le tribunal estime que « les autorités brésiliennes n’offraient pas, au regard de ces établissements, les garanties requises au sujet du respect des règles relatives à la santé publique s’agissant de l’importation des produits en cause », rapporte le tribunal de l’Union européenne dans son communiqué de presse.

Des « cas de fraudes avaient aussi été détectés en mars 2018 »

Selon le règlement d’exécution, « des contrôles avaient révélé la présence de salmonelles dans leur viande de volaille et leurs préparations à base de viande de volaille », détaille le rapport du Tribunal.

« Des cas de fraudes avaient aussi été détectés en mars 2018, au Brésil, dans la certification des laboratoires pour les viandes et les produits à base de viande exportés vers l’Union. Selon le Tribunal, « les appréciations de la Commission relatives à l’affaire de fraude liée à la falsification de certificats des laboratoires brésiliens sont suffisantes pour fonder sa décision. »

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Après deux audits effectués par la Commission européenne au Brésil, des « carences systémiques résultant de dysfonctionnements des autorités compétentes » ont été découvertes. En outre, des documents issus des enquêtes au niveau national font état de « pratiques au sein du groupe BRF capital […] ayant pour objet de mettre en échec le système public de contrôles sanitaires par le biais de certificats falsifiés. »

Par la révélation de ces actes, « le Tribunal constate que la nature même de la fraude en question est susceptible de remettre en cause la fiabilité des garanties des autorités brésiliennes […], circonstance qui rend les produits originaires de ces établissements susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine ».

Lucie Pouchard