Depuis le 6 janvier 2020, Telepac est ouvert pour les demandes d’aides animales pour la campagne de 2020.

Aides ovine et caprine

Les demandes d’aides ovine et caprine doivent être effectuées avant le 31 janvier inclus.

Pour l’aide ovine de base, il faut détenir au moins 50 brebis. Les animaux éligibles sont les femelles qui, au plus tard le 10 mai 2020, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées d’au moins un an. L’effectif primable correspond au nombre de brebis éligibles présentes durant la période de détention obligatoire (PDO) qui court du 1er février au 10 mai inclus. L’éleveur doit également respecter un ratio de productivité au moins égal à 0,5 (nombre d’agneaux vendus ou nés sur l’exploitation durant l’année civile 2019 sur le nombre de brebis présentes au 1er janvier 2019).

Une aide complémentaire est attribuée aux nouveaux producteurs. Pour être considéré comme nouveau producteur, il faut avoir débuté une activité d’élevage ovin (à titre individuel ou pour tous les associés en société) depuis moins de trois ans, soit entre le 1er février 2017 et le 31 janvier 2020. Elle est versée pendant au maximum trois ans après le début de l’activité.

Le montant de l’aide ovine pour 2020 est estimé à 21 € par brebis et 6 € par brebis pour l’aide complémentaire aux nouveaux producteurs.

Consultez la notice d’information sur l’aide ovine

Pour l’aide caprine, il faut détenir au minimum 25 chèvres éligibles. Comme pour l’aide ovine, les animaux éligibles sont les femelles qui, au plus tard le 10 mai 2020, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées d’au moins un an. L’effectif primable correspond au nombre de chèvres éligibles présentes durant la période de détention obligatoire (PDO) qui court du 1er févier au 10 mai inclus. Son montant pour 2020 est estimé à 16 € par chèvre.

Consultez la notice d’information sur l’aide caprine

Les dépôts tardifs sont possibles jusqu’au 25 février inclus, moyennant une pénalité de 1 % par jour ouvré.

Aides aux bovins allaitants et laitiers

Les demandes d’aides aux bovins allaitants ou laitiers ainsi que l’aide aux veaux sous la mère doivent être déposées avant le 15 mai inclus.

Seuls les éleveurs détenant au moins 10 UGB de vaches ou brebis ou chèvres, dont au moins 3 vaches éligibles, peuvent demander l’aide aux bovins allaitants (ABA). Le nombre d’UGB s’apprécie à la date de la demande ou au 15 mai pour les dépôts tardifs.

Pour être éligibles, les vaches doivent être détenues durant une période de détention obligatoire (PDO) de six mois, qui débute le lendemain de la date de dépôt (ou au 16 mai pour les dépôts tardifs).

Les nouveaux producteurs peuvent intégrer 20 % de génisses dans les effectifs primables dès le premier jour de la PDO. Pour les autres producteurs, des vaches peuvent être remplacées par des génisses éligibles (femelle de plus de 8 mois n’ayant jamais vêlée), dans la limite de 30 %.

Le montant de l’aide est de 165 € par vache, de la première à la 50e, 120 € de la 51e à la 99e et de 61 € de la 100e à la 139e, avec application de la transparence Gaec.

> Consultez la notice d’information sur l’aide aux bovins allaitants

L’aide aux bovins laitiers (ABL) est ouverte aux producteurs de lait ayant livré entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 et situés en zone de montage et hors zone de montagne. Comme pour l’ABA, la période de détention obligatoire (PDO) est de six mois et débute le lendemain de la date de dépôt (ou au 16 mai pour les dépôts tardifs).

Les exploitations qui sortent des zones de piémont faisant suite à la modification du zonage de l’ICHN en 2019 restent éligibles à l’ABL en zone de montagne

En zone de montagne, l’aide est plafonnée à 30 vaches et son montant estimé à 70 € par animal. Hors zone de montagne, l’aide est plafonnée à 40 vaches par exploitation. Son montant est estimé à 38 € par vache en 2020. La transparence Gaec s’applique dans les deux cas.

Consultez la notice d’information sur l’aide aux bovins laitiers

Aide aux veaux sous la mère

Les demandes d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) doivent être déposées avant le 15 mai.

Les animaux éligibles sont :

  • les veaux sous la mère sous label rouge ou indication géographique protégée (IGP) ;
  • les veaux sous la mère certifiés bio ou en conversion en 2019.

L’aide est majorée pour les veaux sous la mère labellisés ou pour les veaux biologiques si l’exploitant est adhérent à une organisation de producteurs reconnue pour les veaux biologiques.

Le montant de l’aide est de 49 € pour les veaux sous la mère et les veaux issus de l’agriculture biologique et de 69 € pour les veaux sous la mère labellisés et les veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs.

> Consultez la notice d’information sur l’aide aux veaux sous la mère

Pour l’ABA, l’ABL et l’aide au VSLM, les dépôts tardifs sont possibles entre le 16 mai et le 9 juin inclus, moyennant l’application d’une pénalité de 1 % par jour ouvré sur le montant de l’aide.

À lire aussi notre cas pratique : Évolution de la forme juridique : quand le numéro de pacage change.

Marie Salset