« Calendrier précipité », « contenu […] totalement inapproprié »… Le projet d’arrêté sur l’épandage ne trouve pas les grâces de la Confédération paysanne, tant sur le fond que sur la forme, a-t-elle fait savoir dans un communiqué du 11 octobre 2021.

Ce projet promet d’harmoniser les réglementations inhérentes à l’épandage, aujourd’hui spécifiques à chaque type d’ICPE, installations classées pour la protection de l’environnement, réparties en quatre catégories selon leurs niveaux de risque.

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Les fermes en polyculture-élevage impactées

Ce projet « pénaliserait les fermes en polyculture-élevage et ne limiterait en rien les abus des grandes structures industrielles ! » dénonce le syndicat.

« Ça met dans le même sac l’ensemble des professionnels qui génèrent des matières destinées à être épandues. De la ferme d’une cinquantaine de vaches à la station d’épuration, en passant par les grandes structures de méthanisation, ou encore les industries agroalimentaires », explique à La France Agricole Georges Baroni, membre de la commission de l’énergie et du climat à la Confédération paysanne.

« Soumettre toutes ces entités à la même réglementation, c’est ajouter des contraintes insoutenables pour l’élevage familial, analyse-t-il. Nous pensons que la réglementation actuelle est suffisante pour les petites structures. »

La Confédération veut une nouvelle concertation

Le syndicat a également dénoncé le « cadre insatisfaisant » de la consultation : « Un calendrier précipité, sur la période estivale peu propice aux échanges, [avec] exclusion d’un grand nombre d’acteurs essentiels aux échanges. »

Il a de fait « demandé par courrier au ministère une nouvelle concertation, incluant l’ensemble des parties prenantes, avec un calendrier approprié et la prise en compte des limites de l’actuel projet d’arrêté ».

Raphaëlle Borget