Faisant suite à l’épisode de sécheresse qui sévit sur une partie des départements français, le Modef demande, dans un communiqué du 7 septembre, que les préfets réunissent en urgence le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) afin que les départements concernés puissent être reconnus au titre des calamités agricoles.

« Les conséquences de l’épisode de sécheresse de cette ampleur vont se faire sentir sur la fin de l’année. Pour faire face à cette situation, nous exigeons l’activation du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) », détaille le syndicat.

Une procédure longue

Le dispositif des calamités agricoles permet une prise en charge des dommages liés aux pertes de récolte non assurables. Les prairies qui ne sont pas assurées peuvent être indemnisées au titre du régime des calamités agricoles.

Stéphane Travert a annoncé le 9 août que l’activation du régime des calamités agricoles faisait partie du plan sécheresse du gouvernement, en précisant cependant que les indemnisations au titre des calamités agricoles auraient lieu à la fin du premier trimestre de 2019.

En effet, pour mettre en œuvre ce régime d’aide pour les prairies, les préfets de département doivent réunir des commissions départementales d’expertise (CDE) à la fin de la campagne de production en octobre/novembre et transmettre le dossier au Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) pour un examen en décembre.

Marie Salset