« Les décisions doivent être votées en comité par les représentants des États membres, a précisé la commission européenne ce 6 août 2018 en réponse aux questions posées par La France Agricole. Or, les comités ne se réunissent qu’à partir de la fin du mois. »

Une demande française fin juillet

Toujours selon Bruxelles, « les autorités françaises ont fait une demande d’aide fin juillet concernant les avances de paiement et les dérogations sur le verdissement : jachères, zones d’intérêt écologique, et diversification des cultures ».

Le dossier français sera soumis au vote des états membres lors du prochain comité. « La prochaine décision, sera similaire à celle déjà prise pour 8 pays, affirme la Commission. Nous tenons à apporter toutes les assurances nécessaires aux agriculteurs français sur ces deux points. »

Voilà qui vient confirmer les déclarations du ministère vendredi dernier, le 3 août 2018. Dans un communiqué, le ministère annonçait que « les décisions de la Commission seront établies sur la base des informations transmises et seront connues d’ici le début du mois de septembre ».