Après avoir été amendée par les sénateurs, la proposition de loi sur la transparence de l’information sur les produits agricoles est alimentaires a été validée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 19 mai 2020.

Le texte avait été examiné, amendé (seulement sur l’article concernant l’origine des bières) et validé par le Sénat le 20 février dernier, avec pour objectif qu’il entre en vigueur le plus rapidement possible.

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Améliorer l’étiquetage

La proposition de loi reprend plusieurs articles de la loi Egalim qui avaient été rejetés lors de son adoption fin 2018. Elle prévoit notamment l’interdiction d’utiliser les dénominations associées aux aliments d’origine animale (steak, filet, saucisse…) pour des produits contenant une part significative d’aliments d’origine végétale et l’obligation d’indiquer l’origine des viandes bovine, porcine, ovine, caprine et des volailles, fraîches, réfrigérées et congelées en restauration hors foyer.

Un des articles autorise aussi les producteurs de fromages fermiers à affiner leurs fromages à l’extérieur de leurs fermes.

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Aller plus loin

« Nous devons aller plus loin contre la malbouffe, il reste beaucoup à faire. Ce texte n’est qu’une étape », a estimé la députée LREM et rapporteure pour la commission des Affaires économique, Barbara Bessot Ballot. Elle a évoqué de futurs axes de travail pour la commission tels que le jambon, les produits importés et le seuil de revente à perte (SRP).

La discussion en séance publique à l’Assemblée nationale, qui doit avoir lieu le 27 mai 2020, devrait valider définitivement le texte.

Marie Salset